Publié le: 10 août 2021

Une bombe jetée sur la place économique

INITIATIVE 99% – Le Comité des milieux économiques suisses dénonce un texte 100% nuisible face aux médias à Berne.

La rentrée n’est pas tiède! Le 26 septembre, le peuple est invité à se prononcer sur l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» des Jeunes socialistes. De quoi s’agit-il? L’initiative dite des 99% veut taxer massivement – jusqu’à hauteur de 150% – les revenus du capital, à partir d’un montant peu clair. Elle prétend ne s’attaquer qu’aux 1% les plus riches et profiter aux 99% restants. Mais à y regarder de plus près, derrière cette initiative, il y a «0% de réflexion», car elle est mal pensée et mal construite, comme l’a expliqué le Comité de l’économie suisse lors de sa conférence de presse. Elle est 100% nuisible, car elle constitue une attaque de front contre les PME. Et elle l’est pour 100% de la Suisse, car son application découragerait l’investissement et se traduirait par la perte de précieuses ressources fiscales.

«Nous avons délibérément choisi notre slogan pour qu’il soit quelque peu provocateur», déclare Fabio Regazzi, conseiller national (Le Centre/TI) et président de l’usam, en ouverture de la conférence de presse. Selon lui, il y a 0% de réflexion derrière l’initiative, car elle est mal pensée et mal construite. Sa formulation est peu claire, voire arbitraire. L’initiative ne précise même pas ce qui doit être taxé. «C’est acheter les yeux fermés», lance Fabio Regazzi. C’est le texte de loi qui définirait ce qui doit être inclus dans les revenus du capital. Et cela ouvrirait la porte à d’autres convoitises du fisc tant aimé par la gauche.

Les idées fausses des initiateurs seraient dangereuses: tous ceux qui ont économisé de l’argent ou acheté un appartement ou une maison seraient touchés par l’initiative des 99%. Quiconque dirige une entreprise, possède une exploitation agricole ou détient une participation dans une start-up devrait payer beaucoup plus d’impôts avec cette initiative, souligne le président de l’usam et entrepreneur.

La succession dans les PME est menacée

Pour Diana Gutjahr, conseillère nationale (UDC/TH), «le constat c’est qu’avec cette initiative, la gauche viserait une fois de plus l’imposition partielle des dividendes. En ce faisant, elle nierait le fait que l’activité entrepreneuriale est déjà fortement, voire doublement, taxée. Le propriétaire d’une société paie des impôts sur ses actions à la fois dans la déclaration d’impôt privée en tant que fortune et dans la déclaration d’impôt en tant que personne morale, c’est-à-dire en tant que société. L’imposition partielle serait donc aujourd’hui destinée à atténuer la double imposition.»

En revanche, l’initiative, qui veut imposer les gains en capital jusqu’à 150%, frapperait particulièrement durement les entreprises qui veulent se lancer dans une succession. Diana Gutjahr rappelle que, selon la dernière étude disponible, «au moins une PME sur sept en Suisse, soit plus de 70 000 entreprises, devront trouver une solution de transmission au cours des cinq prochaines années. Environ un demi-million d’emplois seraient touchés. Le fait que la transmission à la génération suivante échoue dans environ 30% des entreprises montre à quel point ce processus est délicat.»

Plus de 90% des accords de succession ont été conclus contre paiement. Dans le cadre d’une telle succession, la substance de l’entreprise, qui s’est souvent constituée au fil des décennies, est transférée. Avec le produit de la vente, les propriétaires cédants ne doivent pas seulement assurer le financement de leur subsistance pendant leur vieillesse. Dans de nombreux cas, un enfant reprend l’entreprise en tant que successeur, tandis que les autres enfants doivent être indemnisés à parts égales dans le cadre du partage de la succession. Dans le cadre d’un plan de succession, la valeur de l’entreprise accumulée au fil des ans est transférée.

«Des calculs sur les effets de la nouvelle taxe que souhaite introduire l’Initiative 99% montreraient que le prix de vente de l’entreprise devait être augmenté de 39 à 165% pour compenser la nouvelle taxe, précise l’élue thurgovienne. Mais en augmentant le prix de vente, il deviendrait plus difficile de trouver un successeur.» Un prix d’achat plus élevé rendrait plus difficile la reprise d’une entreprise par de jeunes professionnels. «Les PME paient la facture et sont considérablement désavantagées quant à leur avenir», estime cette femme entrepreneur.

La Suisse sera affaiblie en tant que place Ă©conomique

«La Suisse perd de son attractivité depuis des années, estime la conseillère nationale PLR vaudoise Jacqueline de Quattro. Selon une étude récente, notre pays se situe à la 6e place parmi les 21 nations industrialisées analysées, alors qu’il y a dix ans, il occupait encore la 2e place. L’initiative 99% affaiblirait encore davantage notre position économique et mettrait en danger notre prospérité. Le capital est très volatile. S’il était taxé davantage, il migrerait à l’étranger. Et les recettes fiscales en Suisse baisseraient en conséquence.» En raison de l’impôt sur la fortune, la charge sur les revenus du capital est déjà assez élevée en Suisse. Des impôts élevés rendraient également les entreprises suisses peu attrayantes aux yeux des investisseurs étrangers. «Il est donc important de maintenir l’attractivité de la place fiscale suisse, notamment en vue de l’introduction de l’imposition minimale des entreprises suite aux décisions du G7», déclare Jacqueline de Quattro.

Moralité unilatérale

L’égalité de traitement est un principe fondamental de la constitution. Face à ce fait, Daniela Schneeberger, conseillère nationale (PLR/BL) et vice-présidente de l’usam, se demande «pourquoi un franc de revenu du capital devrait être plus lourdement taxé qu’un franc de revenu du travail. Nous trouvons des raisons exclusivement dans une conception unilatérale de la moralité, conclut elle. La logique simpliste des Jeunes socialistes est que celui qui a beaucoup d’argent l’a pris à quelqu’un d’autre. Ceux qui travaillent, ont eux-mêmes mis de l’argent de côté et veulent profiter de leurs économies plus tard courent de plus en plus le risque d’être victime de la convoitise socialiste. L’augmentation de la redistribution punirait le zèle, la prévoyance et les comportements durables.»

Lors du débat parlementaire, la représentante du PS, Samira Marti, a avancé que nous ne pouvions tout simplement plus nous permettre d’avoir des riches. «Je dis que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre les bons et bonnes contribuables, lance Daniela Schneeberger Lorsque nous réfléchissons à la manière dont nous allons réduire les milliards de francs de dettes que la crise du Covid-19 a maintenant entraînés, nous sommes tous heureux d’avoir des personnes et des entreprises dans notre pays qui aident à assumer ces montants très, très importants», lui répond la vice-présidente de l’usam.

Les innovations seront entravées

La conseillère nationale Kathrin Bertschy (PVL/BE) a rappelé pour sa part que «la Suisse est connue pour sa force d’innovation et dispose d’un environnement sain pour une création d’entreprise dynamique.» Or avec l’initiative 99%, cette attractivité de la Suisse pour le monde des start-ups disparaîtrait. «De nombreuses entreprises sont fondées dans l’espoir de pouvoir être vendues à une plus grande entreprise ultérieurement, explique-t-elle. Et ce, après que de jeunes entrepreneuses et entrepreneurs aient souvent renoncé à leur salaire pendant des années et investi des fonds privés.»

«Si les revenus du capital, aujourd’hui exonérés d’impôts, étaient désormais taxés à hauteur de 150%, le produit de la vente serait nettement inférieur pour les fondatrices et fondateurs, ajoute-t-elle. En réaction, ils devraient augmenter massivement le prix de vente, ce qui découragerait ensuite les investisseurs potentiels.» Ainsi, un cycle économique entier serait paralysé, tout comme celui de l’innovation. «L’initiative ne résout aucun problème, bien au contraire. C’est pourquoi il est important de mettre un NON dans l’urne le 26 septembre», conclut la conseillère nationale bernoise.usam

www.100-pourcent-nuisible.ch

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