Le 25 septembre 2022, les urnes se rempliront à l’occasion de quatre votations importantes pour la vitalité et la soutenabilité de nos institutions. L’une d’elles concerne l’impôt anticipé. De quoi s’agit-il au juste?

La réforme proposée, qui est passée par les fourches caudines du Parlement, prévoit de supprimer cet impôt sur les intérêts des obligations suisses. Une obligation est une dette financière que contractent notamment les entreprises pour financer leurs activités et leur expansion. La réforme de l’impôt anticipé ne concerne donc que les intérêts des obligations suisses.

Cet impôt est dit anticipé puisque les intermédiaires financiers se chargent de verser 35 % de l’impôt sur les intérêts et rendements de titres directement à l’autorité fiscale suisse, à savoir l’Administration fédérale des contributions (AFC). Par la suite, si la déclaration de ces revenus est correctement réalisée en faisant figurer les rendements des capitaux dans le formulaire d’état des titres de la déclaration d’impôt, le contribuable ou l’investisseur peut se faire rembourser – moyennant certaines démarches administratives – ces 35% détenus par les autorités fiscales.

Une embûche à supprimer

Cette réforme est importante pour pouvoir enfin faire revenir ceux qui ont dû fuir la Suisse à cause de cet impôt de sûreté. En effet, de nombreuses activités financières liées aux obligations sont limitées en Suisse parce que la législation introduit une complexité administrative de plus. De fait, les entreprises utilisent des fonds de tiers à l’étranger, ce qui est plus simple.

Là où le bât blesse, c’est que cet impôt de 35 % versé par les intermédiaires financiers ne sert qu’à vérifier que les impôts sur les intérêts ont bel et bien été payé. L’argent qui rentre dans les caisses des autorités fiscales doit également être retenu pour pouvoir être remboursé.

Pour les investisseurs, le désavantage est de perdre l’usage de liquidités en attendant le remboursement et de se farcir des formulaires à remplir – alors que les impôts ont déjà été payés! Une telle mesure stigmatise les bons payeurs et induit également des coûts de fonctionnement que la société doit supporter. Autant dire que l’usam s’oppose expressément et résolument à ce genre de lourdeurs administratives qui sapent l’esprit d’entreprise en Suisse.

Renforcer notre attractivité

L’impôt anticipé supprimé impliquerait pour les services financiers la possibilité de recourir au marché des capitaux à des conditions comparables à ce que l’on trouve dans les pays voisins. Cela permettrait de renforcer l’attractivité de notre pays pour de nombreuses entreprises qui cherchent également des moyens de financements tiers. Les PME profiteraient également de voir les conditions des obligations allégées en Suisse. Le «pot commun» de moyens financiers serait plus important et pourrait conduire des investisseurs à se tourner plus résolument vers ce genre d’instrument financier.

Le retour de telles activités financières en Suisse soutiendrait le dynamisme d’un secteur en perte de vitesse qui reste tout de même important pour la Suisse. Le 25 septembre 2022, il faut donc absolument soutenir cette réforme de l’impôt anticipé. Pour améliorer l’attractivité économique de notre pays qui risque d’en avoir besoin dans les années à venir!

Mikael Huber, usam