Publié le: 8 février 2019

Une résistance largement soutenue

prix de référence des médicaments – Depuis l’automne dernier, deux propositions du Conseil fédéral concernant un système de prix de référence pour les médicaments sont examinées. Mais elles n’engendrent que des perdants – et avant tout du côté des patients.

Les acteurs du système de santé sont appelés à contenir la hausse des coûts. C’est incontestable. Toutefois, les avis divergent quant aux mesures à prendre. Depuis l’automne dernier, deux propositions du Conseil fédéral concernant un système de prix de référence pour les médicaments attendent d’être discutées. «Mais au final, on n’aura que des perdants», lance Thomas de Courten, conseiller national (UDC/BL) et président d’Intergenerika. «La résistance à ce phénomène est largement soutenue, de l’industrie aux pharmaciens, en passant par les médecins et les associations de patients, indique ce Bâlois (de Bâle-Campagne, précise-t-il). Et elle ne cessera de s’accentuer.»

«LES PATIENTS SERAIENT LES PLUS GRANDS PERDANTS de CE SYSTÈME.»

L’automne dernier, le Conseil fédéral proposait un premier paquet de mesures de réduction des coûts dans le secteur de la santé. Il contenait la proposition de système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet a expiré. L’Office fédéral compétent (santé publique) a soumis deux modèles à la consultation. En dépit du fait que divers experts et acteurs de premier plan du système de santé suisse, sur la base des expériences faites à l’étranger, avaient déjà fermement rejeté par le passé un concept médical si coûteux! Cela s’explique également par le fait que si l’industrie pharmaceutique a déjà connu plusieurs baisses massives des prix des médicaments au cours des dernières années, celles-ci n’ont pas entraîné de réduction significative des subventions.

Selon de Courten, les modèles proposés par l’OFSP limitent désormais considérablement la liberté de choix des patients et les possibilités de traitement offertes aux médecins et aux prestataires de services. «Les patients seraient sans aucun doute les plus grands perdants de ce système, avec des conséquences tout à fait antisociales, détaille le conseiller national. Ils devraient non seulement accepter des pertes considérables dans la qualité de la thérapie. Selon le choix du médicament, les co-paiements seraient également dus, car les assureurs n’auraient à payer que pour certains médicaments.»

Augmentation des coûts

Les patients à long terme seraient alors confrontés à des changements fréquents de médicaments, dans le scénario où les prix des ingrédients actifs sont revus et ajustés à court terme et si les assureurs ne paient alors que le médicament le moins cher.

«Il est bien connu que de tels changements fréquents de médi­caments ont un effet négatif sur l’observance du traitement, en particulier dans le cas des thérapies de long terme, poursuit le Balois de Bâle-Campagne. À la longue, les coûts encore plus élevés de l’assurance maladie obligatoire (OKP) résultent de l’aggravation des maladies due à un manque d’observance ou à un traitement inadéquat. En conséquence, les patients concernés doivent payer encore plus cher, en plus des participations aux coûts et des franchises, en plus de leurs frais déjà très élevés en comparaison internationale.»

Pas de légitimité démocratique!

La sécurité d’approvisionnement déjà en partie précaire serait encore plus menacée, notamment parce que les fabricants devraient se concentrer sur moins de produits en raison de la forte baisse des prix et ne seraient plus en mesure d’offrir des services supplémentaires. «Les petits fabricants, en particulier, seraient menacés dans leur existence», estime de Courten.

D’un point de vue politique, les modifications prévues dans la LAMal ne laissent pas seulement beaucoup de questions sans réponse – les prescriptions détaillées requises dans les ordonnances ne seraient pas suffisamment couvertes par la loi. «Un tel changement de système manque non seulement de légitimité démocratique, lance de Courten. Il aussi créerait un nouveau monstre bureaucratique.»

Par conséquent, un système de prix de référence pour les médicaments doit être clairement rejeté. «D’autant plus que l’adhésion au système existant de participation aux frais génère déjà des millions d’économies d’année en année.»

Kurt Gfeller, usam

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