Publié le: 2 juillet 2021

Une voie vers la souplesse

LOI SUR LE CO2 – Le peuple a rejeté la loi sur le CO2 le 13 juin dernier. Parmi les raisons invoquées, les réglementations qui pèsent sur les coûts et les prix, ainsi que les mécanismes de redistribution. Bien que la nouvelle loi ait été rejetée, la loi existante reste valable.

La Suisse dispose déjà d’une loi sur le CO2. Le résultat du vote ne la rendra pas caduque. L’Accord de Paris ratifié le 6 octobre 2017, reste également en vigueur. Tout comme l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030. Le vote populaire doit être pris au sérieux.

«Une politique climatique réussie doit être fondée sur les principes d’efficacité, de rentabilité, de subsidiarité et de flexibilité. C’est précisément cette flexibilité qui faisait défaut dans la loi rejetée, explique Fabio Regazzi, président de l’usam, conseiller national (Le Centre/TI) et entrepreneur. Mais il est possible de combiner ces principes et de les utiliser pour la protection du climat. Et c’est exactement ce que la Suisse a fait jusqu’à présent, en atteignant les objectifs climatiques et en respectant les engagements internationaux.»

Les chiffres donnent raison au Tessinois: en comparaison mondiale, la Suisse a l’une des plus faibles émissions de CO2 par habitant. Avec environ 4,5 tonnes par an, la Suisse est bien plus respectueuse du climat que les autres pays européens. En termes de limitation des émissions de CO2. En Suisse, ce chiffre est inférieur à 0,1 kg par franc, bien inférieur à la moyenne de l’OCDE ou de l’Europe.

Pour l’usam, les instruments dans les secteurs de l’économie, des carburants ou de la mobilité et des bâtiments sont les secteurs où la Suisse a le plus grand potentiel de réduction des émissions. «C’est là que l’efficacité de l’impact est la plus élevée et que l’efficacité économique, la subsidiarité et la flexibilité peuvent être le mieux combinées.»

Priorités pour l’usam

Comment cela doit-il se passer concrètement? La faîtière des PME a présenté ses priorités sur ce dossier:

• Le taux maximal de la taxe sur le CO2 doit rester au niveau actuel de 120 francs par tonne de CO2. La Suisse a déjà la deuxième taxe sur le CO2 la plus élevée au monde (0,1% des émissions mondiales).

• Les programmes de conventions d’objectifs (Agence de l’énergie pour l’économie ou AEnEC) occupent une place centrale avec les conventions d’objectifs, la mesure de réduction nationale la plus importante. Le potentiel est encore important. Il faudra prolonger et développer cet instruments, sans interruption. Toutes les entreprises doivent avoir la possibilité d’y participer et doivent participer au remboursement et à la redistribution de la taxe sur le CO2.

• Le système de compensation pour les carburants doit être poursuivi et étendu. Il faut trouver un équilibre entre un objectif de compensation ambitieux et des prix du carburant proportionnés. L’usam rejette l’introduction d’une taxe supplémentaire sur les carburants. Ou comme le peuple, une taxe sur les voyages aériens et autre taxes du genre.

• Un objectif de réduction spécial doit être fixé pour le secteur du bâtiment avec trois mesures: en poursuivant le programme de construction des cantons, de permettre au secteur du bâtiment, comme pour l’économie, de mettre en place et de conclure des programmes de conventions d’objectifs, et de développer les activités de la compensation des combustibles dans le secteur du bâtiment. Dans le secteur du bâtiment, comme dans d’autres secteurs, la neutralité technologique devrait s’appliquer. En intégrant l’égalité des droits des rénovations et des nouveaux bâtiments à haut rendement énergétique, inscrite dans la loi sur l’énergie.

Fabio Regazzi partage les conclusions de la majorité: «Une politique climatique efficace repose sur des instruments éprouvés et sur la flexibilité. Surtout quand elle connaît un tel succès comme en Suisse.»

Henrique Schneider, usam

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