À l’issue des débats parlementaires lors de la session d’hiver 2018, les Chambres ont dépensé 38,3 millions de plus que ce que proposait le Conseil fédéral (CF) dans le budget 2019 (B 2019) avec un excédent de 1,3 milliard de francs. À priori ce n’est pas dramatique, mais si on opte pour une politique budgétaire plus stricte sur le long terme, on peut tirer la grimace.

Pour la première fois depuis plusieurs années, le Conseil fédéral (CF) n’a pas à prendre des mesures d’économie pour assurer le respect des exigences du frein à l’endettement. Si le B 2019 semble plutôt positif, les futurs budgets seront impactés et présenteront des déficits en raison du projet RFFA à partir de 2020 et du projet de suppression de la discrimination fiscale des couples mariés à partir de 2021. C’est sans compter les impacts des autres dépenses découlant des réformes de l’AVS ou encore des perspectives financières plutôt pessimistes impactées par les coûts de la santé. La Commission des finances du National (CdF-N) a débattu sur plus de 50 propositions alternatives et les décisions ont parfait été prises sur le fil du rasoir.

Un peu de rigueur budgétaire

Les charges de biens et de services n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Un effort d’économie de – 19 millions s’imposait en ramenant le B 2019 au niveau du B 2018. La Commission des finances du National (CdF-N) a également proposé d’autres coupes acceptées par les Chambres: – 45 millions de francs dans l’aide sociale pour le domaine de l’asile, estimant les chiffres budgétés trop haut par rapport à l’évolution de la situation; – 7,7 millions de francs pour l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et – 1,4 million de francs en moins pour les activités de conseil à l’Office fédéral de santé publique (OFSP).

À noter que l’OFSP est un des offices les plus gourmands en mandats externes (tout comme l’OFEV). Le Parlement a également suivi la recommandation de la majorité de la CdF-N de ne pas augmenter le budget pour l’aide au développement. Une minorité proposait de l’augmenter de plus 341 millions de francs pour atteindre 0,5% la part du revenu national brut (RNB) consacrée à l’APD.

Tendance dangereuse

Des hausses budgétaires de plus de 100 millions de francs ont été accordées au domaine de la formation et de la recherche. Elles remettent en question le dernier programme d’économie (Programme de stabilisation 2016-2019) et limitent malheureusement la marge de manœuvre quant aux montants à allouer à la formation, à la recherche et à l’innovation dans le cadre du prochain message SEFRI.

«La commission a débattu plus de 50 pro­positions alternatives!»

D’autres rallonges ont été concédées: 3 millions iront à l’Office fédéral du sport pour financer les Championnats du monde de cyclisme sur route à Martigny et Aigle en 2020. Le Musée alpin suisse profitera également d’une rallonge de 530 000 francs. Le Tribunal pénal fédéral bénéficiera d’un million supplémentaire notamment pour ses effectifs. Et 2,8 millions sont alloués à la création de 44 nouveaux postes de gardes-frontière.

Dans un contexte de futurs déficits budgétaires et de perspectives financières à long terme plutôt sombres, non seulement le Conseil fédéral devrait élaborer un programme d’économie à des fins de précaution, mais le Parlement devrait être plus stricte dans le traitement de la politique des dépenses et notamment lors de la prochaine discussion du budget 2020.

Alexa Krattinger, usam