En janvier 2021, 3,7% de la popu­lation suisse était au chômage – il s’agit du niveau le plus élevé depuis onze ans. A cela s’ajoutent des centaines de milliers de personnes en chômage partiel. La question à l’ordre du jour du Conseil national ce 4 mars est donc d’autant plus importante: la motion «Transparence des caisses de chômage» du conseiller aux Etats Damian Müller (PLR/LU) vise à développer davantage les accords de performance entre le Seco et les caisses de chômage en matière de transparence.

Le sénateur aimerait introduire des méthodes de benchmarking éprouvées au niveau international en ce qui concerne les revenus, les prestations, la comptabilité, l’utilisation des fonds et l’efficacité. Et surtout, comme il l’écrit dans le texte explicatif lié à la motion, il faut absolument «abolir le système non transparent d’indemnisation forfaitaire. Dans les futurs contrats de service, seuls les coûts effectifs pourront être facturés».

Les perspectives pour cette motion semblent bonnes: le Conseil des Etats l’a déjà approuvée en 2020, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) recommande mainte­nant aussi clairement de l’accepter par 16 voix contre 8.

Seule Unia s’appuie sur des forfaits: c’est dépassé!

«Je demande des directives plus claires pour les accords de performance entre le Seco et les caisses de chômage, explique Damian Müller, conseiller aux Etats (PLR/LU). Il y a là un grand besoin d’action, car des règles complètement différentes s’appliquent à l’indemnisation de la plus grande caisse du pays – celle d’Unia – en comparaison avec les autres caisses publiques ou privées.» Et il souligne dans deux interpellations les incohérences dans le contenu des contrats passés entre le Seco et les caisses de chômage.

«La caisse de chômage Unia, par exemple, est le seul prestataire à facturer ses services sous forme de forfait, précise-t-il. Une exception, car toutes les autres caisses se sont détournées de cette méthode obsolète au plus tard fin 2018.»

Unia accepte le chômage

L’usam et les associations professionnelles comme la Société suisse des entrepreneurs (SSE) sont également favorables à cette motion. Tout particulièrement durant cette pandémie, des lignes directrices claires et transparentes pour les caisses de chômage sont plus que jamais nécessaires.

«unia est une exception. les autres caisses se sont détournées de cette méthode obsolète.»

Damian Müller estime choquant l’absence de transparence à la caisse de chômage d’Unia: «Surtout que de tous les syndicats, Unia est celui qui a fait tout ce qui était en son pouvoir depuis le début de la Covid-19 pour fermer ou du moins réduire l’activité dans les entreprises industrielle ou la construction!»

En gérant sa caisse de chômage de manière si peu transparente, estime-t-il, ce syndicat accepte délibérément de nombreux cas de chômage ou de chômage partiel. «En tant que prestataire de la plus grande caisse d’assurance chômage de Suisse, Unia peut compter sur le fait que de nombreuses personnes concernées feront appel aux services de la caisse d’assurance chômage Unia.» Cela devrait être corrigé dans les prochains contrats passés entre le Seco et les caisses de chômage, qui débutent le 1er janvier 2024.

Damian Müller en est convaincu: «Ce serait un signe important pour toutes les entreprises de notre pays qui souffrent de la Covid-19 que le Conseil national se prononce également en faveur du projet de loi lors de la session de printemps.»

Dieter Kläy, usam