Publié le: 10 août 2018

Vous reste-t-il un seul permis B?

PERMIS DE SéJOUR – Le Conseil fédéral augmente leur nombre pour l’UE et des pays de l’AELE. Toutefois, l’usam souhaiterait aussi une augmentation des contingents B. La durée des permis de courte durée (L) pour spécialistes n’est pas suffisante face à la pénurie de travailleurs qualifiés.

Le Conseil fédéral augmente le nombre maximum de prestataires de services en provenance de l’UE et des pays de l’AELE. Toutefois, l’usam appelle également de ses vœux une augmentation des contingents B. À ce problème s’ajoute le fait que les permis concernant les spécialistes avec permis de séjour de courte durée (L) ne sont pas assez étendus pour faire face à la demande sur le marché local. Ce n’est pas une façon de faire face à la pénurie actuelle de travailleurs qualifiés et dans un marché «sec».

«LE NOMBRE MAXIMUM DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS DEVRAIT ÊTRE AUGMENTÉ DE 500 UNITÉS.»

Pour rappel, chaque automne, le Conseil fédéral fixe les plafonds annuels (quotas) pour les permis de séjour de courte durée (L) et les permis de séjour (B). Ils concernent les personnes originaires de pays tiers en vue d’une activité lucrative et les prestataires de services des pays de l’UE/AELE résidant depuis plus de 120 jours. C’est l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’emploi (VZAE) qui permet de gérer cette situation.

Pas de réserves

Pour 2018, les quotas pour les prestataires de services de l’UE/AELE ont été portés au niveau de 2014, avec le soutien de l’usam. Vers la fin de 2017, 99% (quotas de résidence B) et 87% (quotas de court séjour L) des quotas des pays tiers étaient épuisés. La situation s’est améliorée en ce qui concerne les contingents de court séjour.

Les permis de séjour et de court séjour pour les prestataires de services de l’UE/AELE ont été tous deux réclamés à 100% en 2017. Aucune réserve supplémentaire n’était disponible pour ces derniers.

Certains signes indiquent que les contingents B continueront d’être fortement utilisés en 2018. Pour l’avenir, l’usam s’attend à ce que la demande de spécialistes hautement qualifiés de pays tiers augmente. Il faut dire que le marché du travail doit faire face à une pénurie croissante de travailleurs qualifiés. À 
cela s’ajoute le fait qu’il y a plus de travailleurs qui quittent le marché du travail que de nouveaux travailleurs.

Dans les attentes de l’usam figure également le fait que l’évolution des processus économiques nécessitera de plus en plus de compétences en matière de numérisation. C’est pourquoi on note déjà de très fortes 
attentes sur les quotas B.

Les experts titulaires d’un permis de séjour de courte durée (L) ne seront probablement pas en mesure de faire face à ce changement dans la même mesure, car leur période de résidence est trop courte.

«l’évolution des processus économiques nécessitera de plus en plus de compétences en matière de numérisation.»

Le nombre maximal de ressortissants de pays tiers devrait être augmenté de 500 unités pour 2019, compte tenu du nombre insuffisant d’agréments B et de la situation tendue qui y est associée.

Dieter Kläy, usam

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