Chers membres de l’usam

Avec sa stratégie et ses objectifs pour 2018-2022, l’Union suisse des arts et métiers usam prépare l’avenir et se positionne pour que les besoins des PME continuent d’être entendus dans le débat politique. En tant qu’ancien membre de la direction de SWISS LABEL et donc membre de l’usam, je tiens à vous remercier de soutenir cette responsabilité de politique d’État et à vous féliciter pour cette édition spéciale du «Journal des arts et métiers».

Suisse-UE – relations économiques intenses et dynamiques

Le Conseil fédéral a aussi ses priorités. Sur le plan de la politique étrangère, elles seront axées en 2018 sur les relations de la Suisse et de l’UE. Les relations bilatérales sont particulièrement essentielles d’un point de vue économique: le fait que les échanges bilatéraux atteignent un volume d’environ un milliard de francs par jour ouvrable montre à quel point ces relations économiques sont aujourd’hui dynamiques et intenses.

Le Conseil fédéral s’engage à ce que cela reste le cas à l’avenir. Plus précisément, il s’agit de savoir comment les accords bilatéraux sur l’accès au marché peuvent également être adaptés à de nouvelles lois à l’avenir et si un update fait sens.

L’année dernière, par exemple, la Suisse et l’UE ont actualisé à deux reprises l’accord sur l’élimination des obstacles techniques au commerce. Ces ajustements étaient devenus nécessaires parce que l’UE avait modifié ses règles dans divers 
domaines de produits.

Sans obstacles techniques

Les ascenseurs, les chaudières, les systèmes radio ou les équipements sous pression étaient concernés. Or ces biens sont également fabriqués et exportés par des entreprises suisses. Les mises à jour régulières aux normes leur permettent de livrer leurs produits dans la zone de l’UE sans subir d’obstacles techniques supplémentaires.

Ces règles ont également des conséquences dans d’autres secteurs. Dans le domaine de la sécurité aérienne, par exemple, il ne serait pas dans l’intérêt des passagers que nous appliquions des normes différentes de celles du reste de l’Europe. Pourrait-on imaginer que des températures différentes soient prescrites des deux côtés de la frontière pour le stockage de la viande dans la chaîne du froid?

Pour les exportateurs suisses

Si nécessaire, des ajustements juridiques devraient donc également être possibles à l’avenir. Dans le cas contraire, les accords d’accès au marché perdraient leur efficacité pour l’industrie d’exportation suisse. C’est pourquoi la Suisse négocie avec l’UE ce que l’on appelle les «mécanismes institutionnels». Ils sont conçus pour améliorer la sécurité juridique, le règlement des différends et permettre une procédure efficace pour incorporer la nouvelle législation de l’UE dans les accords bilatéraux d’accès au marché.

Pas de transferts automatiques

Toutefois, les nouveaux droits ne sont pas automatiquement transférés: le Conseil fédéral tient à ce que la Suisse approuve d’abord chaque mise à jour – en tenant compte de nos procédures de démocratie 
directe.

Cependant, si les mécanismes institutionnels correspondent aux idées de la Suisse, la voie bilatérale pourra être poursuivie. Elle nous permet la meilleure intégration économique possible, tout en conservant la plus grande souveraineté politique possible.

Participation active – également dans l’intérêt des PME

J’invite l’usam à jouer un rôle actif dans l’élaboration de nos relations avec l’UE. Dites-moi clairement ce que vous attendez de nous! En effet, la Suisse ne peut jouer sa carte à l’international que si les objectifs de politique étrangère – y compris dans les rangs des PME – sont soutenus au plan national. La politique étrangère commence par la politique intérieure!

Avec mes salutations amicales,

Ignazio Cassis, conseiller fédéral