Selon le Conseil fédéral, la révision partielle de la loi sur les épidémies doit «permettre à la Confédération et aux cantons, en étroite collaboration, de protéger la santé de la population contre les menaces futures de maladies transmissibles ou de résistances aux antibiotiques et de prendre à temps les mesures de prévention correspondantes».

Différents points ont été revus. La procédure de déclaration des données sanitaires a été améliorée. La définition des trois situations (normale, particulière et exceptionnelle) est plus précise. En revanche, rien de décisif pour maîtriser une crise. L’équilibre entre les différents intérêts et le rythme de direction sont plus importants. Le projet ne mentionne ni l’un ni l’autre.

Économie et société: ça compte!

La loi sur les épidémies reste uniquement axée sur la santé. Or, cela vaut aussi en temps de crise. La population a des intérêts légitimes qui doivent être préservés même pendant des interventions plus fortes. Les divisions que le pays a connues lors de la pandémie ne doivent pas se répéter. En conséquence, l’usam demande un complément:

• La loi sur les épidémies doit garantir l’équilibre entre la politique de santé, la cohabitation sociale et les intérêts économiques dans différentes situations. C’est justement en période difficile ou de crise que le respect des principes de l’État de droit est crucial.

Processus opérationnels

La pandémie a montré le besoin de structures lors de crises. Voici les exigences de l’usam:

• Lors d’une situation particulière ou extraordinaire, une délégation du Conseil fédéral permet de prendre en compte les conflits potentiels.

éviter le piègede mettre en place une taskforce autoproclamée et politisée

• Mettre en place un état-major de conduite où sont représentés différents départements, offices fédéraux, cantons et groupes d’intérêt de la société civile, avec les partenaires sociaux.

• Le Conseil fédéral peut aussi mettre en place des organes consultatifs qui apportent une expertise et des connaissances externes. Ces membres sont nommés par le Conseil fédéral.

• Ces organes effectuent leurs travaux à l’intention de la délégation du Conseil fédéral. Ils sont soumis au secret des commissions et ne communiquent pas en public.

• Le Parlement doit disposer de sa propre délégation, établie selon la force des partis, pour permettre assurer un suivi sur la durée.

• Cette délégation parlementaire doit être une institution permanente et disposer de tâches et de compétences propres.

• Le Conseil fédéral doit obtenir l’accord de la délégation pour déclarer une situation particulière ou extraordinaire. On y met fin soit sur proposition du CF, ou par décision de la délégation.

• La situation particulière peut être déclarée pour une durée maximale de trois mois, la situation extraordinaire également. Ces durées peuvent être prolongées.

• Les ordonnances du Conseil fédéral ou des départements doivent faire l’objet d’une procédure de consultation abrégée, y compris d’un rapport abrégé.

• En situation extraordinaire, les ordonnances du Conseil fédéral ou des départements doivent être soumises au moins à la délégation parlementaire pour consultation.

L’usam pense l’épidémie dans sa globalité. Une crise touche généralement tous les domaines de la vie. C’est pour cette raison qu’on ne peut pas se contenter de bricoler des détails. Il faut mettre en place un concept équilibré.Henrique Schneider