Publié le: 3 mai 2024

Prévoyance

Éviter les prélèvements sur les salaires

Elle coûtera 4,2 milliards de francs dès son introduction, la 13e rente AVS. Cinq ans plus tard, les coûts supplémentaires atteindront déjà cinq milliards. La hausse se poursuivra. Depuis le vote, le Conseil fédéral a proposé deux pistes de financement. La première approche prévoit une augmentation des cotisations salariales de 0,8 point de pourcentage. La deuxième prévoit un financement mixte. Les cotisations salariales augmenteraient de 0,5 point et la TVA de 0,4 point.

C’est la moitié de la vérité. La Confédération paie aujourd’hui un bon cinquième des coûts de l’AVS. Si les dépenses de l’AVS augmentent, le montant que la Confédération doit verser augmentera lui aussi. Or, notre gouvernement ne veut pas assumer lui-même cette charge supplémentaire, mais la répercuter directement sur les cotisants ou les consommateurs. De facto, il s’agirait soit d’une augmentation des cotisations salariales d’un point entier, soit d’une augmentation des cotisations salariales et de la TVA de 0,6 point chacune.

L’usam s’oppose catégoriquement à ce que la Confédération tente de se soustraire à sa part de cofinancement de l’AVS. Le Conseil fédéral et le Parlement ont une influence déterminante sur la conception des prestations de l’AVS et donc sur ses dépenses. Dans ce contexte, il est bien justifié que la Confédération continue à assumer un cinquième des dépenses de l’AVS.

Des dépenses plus élevées, si elles doivent causer des douleurs aux entreprises, aux personnes actives et aux consommateurs, doivent aussi en procurer à la Confédération. Si l’on considère la légèreté avec laquelle le Parlement a décidé ces derniers temps de se lancer dans des dépenses supplémentaires, personne ne pourra sérieusement prétendre qu’il est impossible d’économiser le milliard de dépenses supplémentaires pour l’AVS.

La proposition de réduire la part de la Confédération dans les dépenses de l’AVS n’est pas nouvelle. Depuis au moins 20 ans, cette approche est ressortie de la boîte à outils de l’administration des finances à chaque paquet d’économies de la Confédération. Jusqu’à présent, toujours sans succès. Les programmes d’économie doivent justement conduire à de véritables économies. Or, réduire la part de la Confédération au financement de l’AVS n’est pas une économie, mais un simple transfert de charges vers des tiers.

L’usam refusera tout aussi nettement des cotisations salariales plus élevées. Elles renchérissent le facteur de production travail et nuisent aussi bien aux entreprises qu’aux personnes actives. La compétitivité internationale diminue, la place industrielle suisse s’affaiblit, tout cela est inacceptable.

Des taux de TVA plus élevés sont aussi nuisibles. Mais ils ont l’avantage d’assurer un financement plus large. Les touristes, les retraités et les personnes sans activité lucrative apportent leur contribution, ce qui allège la charge pesant sur la population active. Une hausse modérée de la TVA est la seule source de financement à laquelle l’usam peut contribuer dans un cadre limité.

La seule variante d’assainissement qui n’entraîne pas de perte de prospérité est le relèvement de l’âge de la retraite. Un âge de la retraite plus tardif augmente les recettes de l’AVS tout en réduisant ses dépenses. Après le vote du 3 mars dernier, il est clair qu’il n’est pas possible d’assainir les finances de l’AVS uniquement en augmentant l’âge de la retraite. Pour l’usam, un assainissement de l’AVS sans relèvement de l’âge de la retraite n’est pas non plus possible. Il faut une solution globale qui s’attaque aux recettes tout en augmentant modérément l’âge de la retraite. Si l’élaboration d’un tel paquet prend un peu plus de temps, le moment est venu de prendre ce temps.

Kurt Gfeller, usam

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