Un trou abyssal. Ce serait la conséquence pour le financement des assurances sociales en cas de NON à la RIE III. Un échec de la réforme de l’imposition des entreprises aurait des conséquences nettement plus importantes qu’on ne l’imaginait jusqu’à présent. C’est la conclusion d’une nouvelle étude de BAKBASEL. Pas moins de 194000 emplois et des milliards de recettes fiscales en moins pour la Confédération, les cantons et les communes. C’est l’enjeu à court terme. Ce que l’on ignorait largement jusqu’ici, c’est que les assurances sociales risquent elles-aussi de subir des pertes de recettes de plus de 5 milliards de francs en cas d’échec. D’où la surprise créée par la présentation des résultats de cette étude.

Des milliards de pertes à court terme pour l’AVS, l’AI et l’assurance chômage

Ces vingt dernières années, une fiscalité attractive a renforcé la place économique suisse et contribué substantiellement à la croissance et à la prospérité. L’ensemble de l’économie, l’État et la population en ont profité. C’est ce qui ressort d’une étude de l’institut de recherche BAKBASEL, réalisée pour economiesuisse. Les privilèges fiscaux dont bénéficient les entreprises actives à l’échelle internationale ne sont plus acceptés à l’international. La Suisse doit donc adapter son système fiscal. C’est l’objet de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) sur laquelle les Suisses se prononcent le 12 février.

Comme le montre l’étude de BAKBASEL, les enjeux de cette votation sont énormes. La mise en œuvre de la RIE III garantit à long terme une création de valeur de quelque 160 milliards de francs et quelque 850 000 emplois, ce que ne permet pas un rejet du projet. Autrement dit, l’adaptation du système fiscal a pour enjeu un quart du PIB suisse et un emploi sur cinq.

34 milliards de PIB en moins en cas de départ des entreprises

Les analyses effectuées par les économistes de l’institut BAKBASEL montrent que, en cas d’échec de la troisième réforme de l’imposition des entreprises, la Suisse risque de subir des pertes économiques élevées à très court terme:

n En cas de départ des entreprises hautement mobiles, les pertes potentielles à court terme s’élèveraient à 5,6% pour le PIB (34 milliards de francs).

n Cela entraînerait la suppression de 194000 emplois.

n La Confédération, les cantons et les communes risquent de subir des pertes de recettes élevées au titre de l’impôt sur le revenu. Le potentiel de pertes à court terme s’élève à pas moins de 2,7 milliards de francs, sans compter les pertes au titre des impôts sur les sociétés. À l’heure actuelle, près de la moitié des impôts sur le bénéfice au niveau fédéral, quelque 5 milliards de francs, pro-viennent des sociétés à statuts spéciaux concernées.

n Le refus de la réforme entraînerait des pertes de recettes de plus de 5 milliards de francs du côté des assurances sociales (AVS, AI, APG, AC, LPP).

L’ardoise des entreprises concernées s’alourdira

Avec la mise en œuvre de la réforme fiscale, les sociétés qui bénéficient aujourd’hui de statuts spéciaux seront, en moyenne, imposées un peu plus lourdement qu’aujourd’hui, tandis que les sociétés imposées ordinairement verront leurs impôts diminuer, dans certains cas fortement. La réforme fiscale est un projet décisif pour l’ensemble de la Suisse, comme l’a souligné Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam et conseiller national PLR (ZH), après la présentation de l’étude, le 16 janvier 2017 à Berne: «À l’instar d’une entreprise, un pays doit être compétitif pour préserver ses emplois, garantir ses recettes fiscales et pouvoir investir dans l’avenir de sa place économique.

Le 12 février prochain, le peuple suisse décidera s’il souhaite que la Suisse reste compétitive.» Au cours de la même présentation, Heinz Karrer, président d’economiesuisse, avait mis l’accent sur la chance que représente la réforme fiscale pour une place économique suisse axée sur l’innovation et les hautes technologies. «Un oui renforcerait toutes les entreprises qui font de la recherche en Suisse, qui innovent et qui créent des emplois tournés vers l’avenir.»usam

LIEN

Dossier conférence de presse « Importance économique de la troisième réforme de l’imposition des entreprises et conséquences d’un NON » (fichier PDF)