Le projet mis en consultation avait essuyé des critiques de toute part. La révision de la loi sur les denrées alimentaires (dites «Largo») n’a pas fini de faire parler d’elle. Suite aux oppositions massives des milieux concernés, le paquet de plus de 2000 pages et de près de 5,6 kg a été remanié par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires agricoles OSAV. Bien que retravaillé, le projet du conseiller fédéral Alain Berset reste un cas d’école de dérive bureaucratique. Les PME verraient leur compétitivité mise à mal avec l’adoption du projet tel que présenté.

Grand décrassage nécessaire

Ni renvoi, ni deuxième procédure de consultation: l’administration a tranché. Seule l’entrée en vigueur a été retardée, afin de mener des consultations individuelles de manière informelle. Plus de 2000 pages truffées de surréglementations inutiles et de dispositions imbibées de Swiss Finish! Et le conseiller fédéral Alain Berset se refuse à organiser une seconde procédure officielle de consultation. Avant tout, un décrassage massif du projet «Largo» est indispensable. Il y a d’une part les dispositions inutiles, comme la déclaration écrite des allergènes ou celle sur l’origine des matières premières. Mais il y a aussi les réglementations excessives, modèles de Swiss Finish allant plus loin que celles de l’Union européenne. Tout cela doit être rayé du projet. Les frais occasionnés par la mise en vigueur de mesures disproportionnées ne sont simplement pas gérables pour les petites et moyennes entreprises. L’étiquetage obligatoire de valeurs nutritionnelles – dont l’application est irréaliste – s’avère trop onéreuse pour les petites structures, en particulier celles qui travaillent avec des produits régionaux. Il faut donc remettre l’ouvrage sur le métier.

Une facture à soixante milliards

Le projet «Largo» peut se vanter d’être le grand gagnant du «Paragraphe rouillé», décerné par Priorité Liberté et qui distingue la loi la plus stupide et la plus inutile. Il contient en effet des dispositions inacceptables qui s’ajoutent à la masse des réglementations qui agissent telle une chape de plomb sur la place économique suisse. Les réglementations excessives comme le projet «Largo» engendrent des coûts de plus de 60 milliards de francs, ce qui impacte directement la compétitivité de la Suisse ainsi que la prospérité du pays. Deux motions déposées au Parlement attendent encore d’être traitée: les motions des conseillers nationaux de Courten et Pezzatti qui exigent le renvoi de «Largo» en cure d’amaigrissement. Il est primordial que celles-ci soient traitées au Parlement le plus rapidement possible.

Le Conseil fédéral ne peut pas décider de retarder plus longtemps le traite­ment de motions qui s’attèlent à résoudre ces problèmes, ou pire encore, de les classer sans réponse. «Largo» a besoin d’un remaniement qui se focaliserait enfin sur l’essentiel: suppression de toute augmentation supplémentaire des réglementations et du Swiss Finish. La baisse significative des coûts de la réglementation inutile, qui avait été décidée par le Parlement est hélas encore et toujours bafouée. 


Hélène Noirjean, 
Responsable aménagement

du territoire, agriculture

et commerce.

jean-françois rime

Pour le conseiller national Jean-François Rime, président de l’Union suisse des arts et métiers usam, «le dossier avance dans la bonne direction, même s’il reste toutefois encore un certain nombre de points à éclaircir.» Les prochaines étapes? Le Fribourgeois attend notamment «une confirmation par écrit au sujet des éléments qui nous ont été communiqués par oral.» Par ailleurs, une table ronde était en passe d’être agendée.