Tout comme le financement des infrastructures ferroviaires se concrétise par un fonds permanent, le financement des routes et du trafic d’agglomération se réalisera lui aussi par un fonds. Son financement devrait viser la durabilité et la sécurité de financement. Dans le cadre du traitement par le Conseil national du Fonds des routes nationales et du trafic d’agglomération (FORTA), lors de la session d’été 2016, un certain nombre de divergences sont apparues entre la Chambre du peuple et celle des cantons. Cette dernière avait traité l’objet lors de la session de printemps (le 15 mars 2016). L’affaire est donc retournée devant la Commission des transports des Etats. En tout, huit divergences sur dix ont été supprimées.

Le mot maximal est biffé

Deux différences demeurent. D’une part, l’augmentation de la taxe sur les huiles minérales en faveur du Forta, de l’autre l’ajustement de l’impôt sur les huiles minérales à l’inflation. Sur ces deux sujets, l’usam est d’avis de s’en tenir à la position exprimée par le Conseil des Etats lors de la session de printemps. Le Conseil national a décidé lors de la session d’été (15 juin 2016) de renoncer à la marge de manœuvre sur les huiles minérales et de biffer le mot «au maximum». Il s’en tient au compromis de 60/40, à savoir d’attribuer à des travaux routiers une partie fixe de 60% du produit de la taxe de base sur les carburants. Cette augmen­tation de 50% à 60% permet de générer 250 millions de francs par année en plus pour les routes. L’usam soutient ce compromis.

Cela étant, la Commission des transports aux Etats a décidé de conserver le terme «au maximum». Une majorité de la commission est d’avis qu’il convient de conserver une flexibilité minimale. Ceci, afin d’éviter que d’autres domaines fassent les frais des mesures d’économies de la Confédération. Selon la commission, il faut permettre au Parlement de conserver cette compétence décisionnelle. Toutefois, cette mesure nuit à la sécurité nécessaire à la planification du fonds. Sur cette question également, l’usam est d’avis qu’il faut s’en tenir à la version du National, à savoir éviter que le FORTA ne fasse les frais des mesures d’économies.

Durant la session d’été, le National a refusé que le Conseil fédéral dispose de la compétence pour adapter la taxe sur l’essence au renchérissement. Pour sa part, la Commission des transports des Etats soutient la version du Conseil fédéral et vote à l’unanimité pour transférer cette compétence à l’exécutif fédéral. De son point de vue, cette décision se justifie entièrement et permettrait grosso modo d’éviter une révision de la loi lors de chaque inflation. L’usam ne partage pas ce point de vue, mais soutient la position du National. Il ne faut pas attribuer cette compétence de l’adaptation au renchérissement au Conseil fédéral.

FORTA sur la ligne d‘arrivée

Cela posé, on espère que le sujet sera bouclé cet automne ou d’ici la fin de l’année (avec un vote du peuple et des cantons au printemps 2017). Un point négatif demeure, à savoir l’augmentation de 4 centimes par litre, votée par le National et les Etats. L’usam la rejetait en raison du tourisme de l’essence à l’étranger dans les circonstances économiques actuelle. «Aussi longtemps qu’une grande partie des impôts et taxes payés par les automobilistes seront détournés de leur destination, il ne sera pas nécessaire d’augmenter le prix de l’essence», relève Hans-Ulrich Bigler, conseiller national et directeur de l’usam.

Toutefois, cette décision sur le prix de l’essence ne risque pas, du moins à moyen terme, d’être modifiée. La réussite du FORTA passe par une sécurisation du financement de l’entretien et du développement du réseau des routes nationales: c’est à coup sûr un jalon important dans l’histoire du financement des routes.

Dieter Kläy, usam