La session de printemps a commencé lundi 27 février avec, au Conseil national, un débat très attendu sur le service public de la SSR. Certes, le Conseil des Etats a lui-même commandé, en 2014, le «Rapport d’analyse de la définition et des presta­tions du service public de la SSR», déjà abordé à la session d’hiver passée, mais sans véritable évaluation ni revendications. Le Conseil fédéral a été chargé de «présenter et d’analyser les prestations de service public de la SSR financées par les redevances (puis par les impôts), en tenant compte de la position et de la fonction des radio­diffu­seurs privés». En réponse au postulat du Conseil des Etats, le Conseil fédéral a publié, le 17 juin 2016, un rapport que l’usam recommande au Conseil national de prendre connaissance en le rejetant. Le Conseil fédéral rejette le débat sur le service public

«LE CONSEIL FÉDÉRAL VEUT MAINTENIR LE STATU QUO DE LA SSR ET REFUSE TOUT DÉBAT.»

Au lieu de créer une base pour un débat constructif sur la portée du 
service public, le Conseil fédéral 
essaie par ce rapport de maintenir 
le statu quo de SSR et son budget à milliards. Pourtant, un débat de fond sur le service public de la SRR est urgent. N’oublions pas que le peuple a, par une majorité historiquement faible lors de la votation popu
laire du 14 juin 2015 sur la Révision 
de la loi sur la radio et la télévision et au nouvel impôt Billag sur les 
médias, envoyé un message très 
clair au Conseil fédéral: un large
débat public sur le contenu et la 
portée du service public de la SSR 
est réclamé! Et aussi que la SSR 
nécessite, en tant qu’association, 
une réforme en termes de trans
parence et de structure organisa
tionnelle.

Pourtant, le Conseil fédéral campe sur ses positions en maintenant le statu quo de la SSR. Même un simple débat sur le budget qui lancerait une vraie discussion sur les prestations possibles, est ignoré! Non seulement son rapport est partial, mais il élude les questions principales. Au lieu de se confronter objectivement à la question posée par notre démocratie directe, le Conseil fédéral accepte même que la SSR se développe davantage, notamment sur l’internet.

Le Conseil fédéral snobe 
le Parlement

Au lendemain de la votation populaire sur la Révision de la loi sur la radio et la télévision, plusieurs membres du Conseil national ont formulé des postulats. Mais les motions et initiatives parlementaires ont pratiquement toutes été rejetées par le Conseil fédéral. La discussion sur le budget de la SSR et les impôts médias élevés n’a pas pu avoir lieu. Et personne n’ose aborder une réforme juridique de la SSR en vérifiant si cette société anonyme au budget de 1,6 milliard ne peut pas avoir une forme plus contemporaine que la désuète association. Selon le rapport «Service public» publiés par le Conseil fédéral, il ne devrait pas non plus être possible de prendre de plus en plus en compte le principe de subsidiarité de la Constitution fédérale et de considérer les contrats passés à la SSR, là où aucune offre de prestataire privé n’existe. Autre sujet balayé par le Conseil fédéral, la discussion sur la manière de limiter la présence online de la SSR.

Point de vue de l’usam

Soutenus par une large base politique (PDC, PVL, PLR et UDC), nous réclamons un débat sur le rapport du service public. A l’ordre du jour également, la question de la joint-venture prévue entre Ringier et Swisscom avec les distorsions de concurrence qui en ré­sulteraient (lire texte principal). En outre, nous voulons connaître les prestations détaillées qui comprennent le service de base politiquement défini pour la SSR dans le contexte de la numérisation. Des variantes budgétaires corres­pon­dantes devraient être soumises, afin de savoir enfin dans quelle constellation budgétaire se trouve la SSR et avec quelles conséquences. Enfin, le Conseil fédéral souligne dans son rapport que les programmes de la SSR doivent clairement se distinguer des médias commerciaux. Une telle déclaration devrait au moins être suivie par une série de mesures concrètes.

Dieter Kläy, usam