Stratégie énergétique 2050 n’a rien de révolutionnaire. Mais c’est un plus. Un change­ment complet de régime a ainsi pu être évité. En renversant toute la perspective, on aurait fait grimper les coûts. Or la stratégie énergétique (le premier paquet de mesures) ne se pilote qu’au moyen d’instruments qui existent déjà aujourd’hui. Donc le grand chambardement n’aura pas eu lieu. C’est pourquoi nous le disons très clairement: le projet comporte de nombreuses épines mais ces dernières ne sont pas mortelles. Mentionnons par exemple l’augmentation de la rétribution à prix coûtant (RPC) et l’extension des subventions dans le système de la RPC.

Quelques «steps» positifs

Quelques avancées ont malgré tout pu être concrétisées. Il y a même des améliorations par rapport à la situation actuelle. C’est le cas avec la possibilité d’un délai pour le système RPC. Pour la première fois, le Parlement a pris au sérieux l’idée de déconstruire une subvention, une vieille exigence de l’usam devenait ainsi réalité. L’idée est de rapprocher la RPC des exigences du marché. Un grand succès est la création d’incitations fiscales pour accroître l’efficacité énergétique. Les coûts de démolition peuvent désormais être déduits au plan fiscal durant deux ans. Le Conseil fédéral s’apprête de plus à désigner d’autres investissements déductibles dans l’efficacité énergétique. Et puis, il faut également mentionner les améliorations du projet lui-même, en particulier la conversion de certains objectifs en lignes directrices. Les objectifs ont anticipé la deuxième étape et donc un changement dans la Constitution. Les objectifs seraient également délégués au Conseil fédéral. Les lignes directrices qui figurent dans la proposition actuelle, sont toute­fois ambitieuses, mais elles ne déclenchent pas d’exigences réglementaires supplémentaires. Il est l’heure de tirer un premier bilan de cette proposition, force est de constater qu’il est légèrement positif. Mais il le serait encore plus si l’environnement de la stratégie énergétique 2050 était évalué en même temps. Des initiatives populaires comme «Economie verte» ou «Sortie programmée du nucléaire», des lois fédérales comme celle sur le CO2 ou le projet de système incitatif en matière climatique et énergétique sont bien plus problématiques que la stratégie énergétique 2050.

Pas de récolte de signatures

L’usam ne participera pas à une récolte de signatures à l’appui d’un référendum contre le premier paquet de mesures sur la Stratégie énergétique 2050. Tel en a décidé le Comité directeur, sous réserve d’une contre-proposition venant de la Chambre. En cas de référendum, la consigne de vote serait adoptée par la Chambre. Pour le Comité directeur, la Stratégie énergétique 2050 est équilibré, les points positifs l’emportant légèrement. Parmi ces derniers, la limitation dans le temps du système de subventionnement ainsi que l’introduction d’incitations visant à accroître l’efficacité énergétique des bâtiments. Les objectifs fixes ayant fait place à des valeurs indicatives, la flexibilité demeure, ce qui était l’une des exigences essentielles de l’usam.Henrique Schneider,directeur adjoint de l’usam