Le Conseil fédéral rejette l’initiative «No Billag». Et ne veut pas lui opposer de contre-projet, ce qui montre qu’il n’est toujours pas prêt ne serait-ce qu’à entamer un débat – sans présupposer du résultat – sur le service public de la SSR. Il s’en tient donc définitivement au statu quo de la SSR, tout en dénigrant parallèlement la contribution des médias privés au service public.

L’usam demande au Conseil fédéral de cesser de s’obstiner dans son attitude défensive et d’ouvrir enfin le débat promis. L’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» a très nettement abouti.

«Après le résultat le plus serré de l’histoire enregistré lors du vote populaire sur la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) et le nouvel impôt Billag sur les médias, commente Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam et conseiller national (PLR/ZH), le souverain donne ainsi pour la deuxième fois au Conseil fédéral un mandat clair: l’ampleur et le contenu du service public de la SSR doivent être réexaminés.» Encore faut-il que pour cela, un large débat public puisse avoir lieu. Et Hans-Ulrich Bigler de lancer: «La SSR en tant qu’organisation doit impérativement faire l’objet d’une réforme tant au niveau de sa transparence que de ses structures.»

Le Conseil fédéral fait fit 
du mandat du souverain

De toute évidence, le Conseil fédéral n’est pas disposé à mettre en œuvre le mandat du souverain. «Après la publication, mi-juin 2016, d’un rapport lacunaire sur le service public, le rejet de l’initiative populaire «No Billag» en témoigne de façon on ne peut plus explicite, relève Dieter Kläy, vice-directeur et responsable du dossier à l’usam. Sans volonté aucune de débattre, le Conseil fédéral maintient le montant annuel de 1,3 milliard de francs de redevances octroyé à la SSR.» Dans son communiqué de presse, le gouvernement réduit la prestation des médias privés à une offre de divertissement.

Au Parlement de jouer sa carte!

«Au lieu de renforcer le rôle des médias privés, conformément au principe de subsidiarité, et par là même de renforcer la diversité des médias, souligne Dieter Kläy, la politique du Conseil fédéral vise uniquement à préserver et à étendre le pouvoir de l’émetteur public qu’est la SSR.»

C’est maintenant au Parlement de jouer. L’Union suisse des arts et métiers usam demande l’élaboration d’un contre-projet qui reprenne, du moins en partie, les exigences des auteurs de l’initiative et tienne égale­ment compte des exigences formulées, sur la question, dans plusieurs interventions parlementaires bénéficiant d’un large soutien politique. «Les prestations que peuvent et veulent proposer des médias privés ne doivent pas être remplies par des offres étatiques, lance Hans-Ulrich Bigler. L’offre en ligne de la SSR ne doit pas être davantage encore étendue.» L’usam demande donc au Parlement d’intervenir sur ces différents points dans le cadre du renouvellement de la concession de la SSR, qui arrivera à échéance fin 2017. JAM