Les citoyennes et citoyens suisses veulent travailler et avoir des emplois offrant des perspectives d’avenir. Les jeunes de notre pays veulent investir dans leur formation et assurer leur accès au marché du travail. Et nos PME veulent pouvoir vendre leurs services et leurs produits. Pour que la Suisse reste, à l’avenir, l’un des pays les plus innovants et compétitifs, nous devons nous placer en bonne position sur le plan international. C’est ce que nous ferons grâce à la troisième réforme de l’imposition des entreprises, qui sera soumise à la décision du peuple suisse le 12 février 2017.

La Chambre de l’usam vote OUI

C’est à l’unanimité également que les membres de la Chambre suisse des arts et métiers ont décidé de recommander de voter OUI à la troisième réforme de l’imposition des entreprises RIE III. Pour les PME suisses, l’adoption de cette réforme constitue la clé du succès futur de la place économique suisse. Pour préserver et développer l’emploi et les recettes fiscales, il faut absolument être concurrentiel et bien positionné au niveau international. L’adoption de la réforme fiscale permettra d’imposer désormais de la même manière les grandes entreprises et les PME.

«Une réforme indispensable que Genève ne peut pas manquer»

Le projet de réforme fiscale est bien soutenu dans les cantons. Comme le rappelle Ivan Slatkine, président de la Fédération des entreprises romandes (FER): «La RIE III est la réforme que Genève ne peut pas manquer. C’est une réforme indispensable pour notre canton comme pour l’ensemble de ses entreprises, petites comme grandes. C’est un fait. La RIE III constitue à la fois une chance et un défi pour Genève. L’interconnexion de Genève avec l’économie mondiale est une réalité incontestable. Le canton est doté à la fois d’une industrie fortement exportatrice, d’un secteur financier et bancaire, mais aussi du secteur du négoce de matières premières, tous trois très actifs sur les marchés mondiaux. Plus de 900 multinationales sont établies sur sol genevois, représentant plus de 75 000 emplois. De la présence des sociétés à statuts dépendent environ 61 000 emplois directs, indirects et induits. Au total, ces sociétés paient des impôts communaux et cantonaux, sur les personnes morales et les personnes physiques, à hauteur de 1,1 milliard de francs. Enfin, elles rapportent 613 millions de francs à la Confédération via l’impôt fédéral direct. Compte-tenu du poids de ces sociétés à statuts du point de vue économique, fiscal et social dans le canton, la troisième réforme de l’imposition des entreprises est donc la mère de toutes les batailles pour Genève. Pour rester attractive et ne pas risquer de faire fuir les sociétés aujourd’hui au bénéfice d’un statut fiscal, Genève n’a d’autre option que de baisser son taux effectif de l’impôt sur le bénéfice des entreprises, qui est aujourd’hui de 24,2%, l’un des plus élevés de Suisse. Le 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi qui fixe un taux unique à 13,49%, assorti des mesures fiscales, d’accompagnement et compensatoires. Il s’agit d’un bon compromis, qui doit permettre d’atteindre un triple objectif: maintenir une charge fiscale compétitive à Genève, respecter les normes internationales en vigueur et assurer l’équilibre financier du canton.»

«En Valais, l’avenir de notre 
secteur chimique est en jeu»

«En Valais, la RIE permettra de faire baisser le taux d’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires se situe au-delà de 150 000 francs et de rendre la fiscalité plus attractive pour ce type d’entreprise, explique Marcel Delasoie, secrétaire général de l’UVAM. Les enjeux pour notre canton se situe notamment sur l’industrie chimique, la deuxième du pays, avec des sites de production à Monthey et à Viège. Ces entreprises investissent régulièrement plusieurs centaines de millions par année. Leur activité représente également une source importante pour les PME de la région. Si la RIE III ne passait pas, les répercussions sur les emplois en Valais seraient très importantes, estime Marcel Delasoie. Le volume de travail des PME en souffrirait également. En définitive, le meilleur argument pour la RIE III est celui de la compétitivité fiscale qui engendre de la création d’emplois et des investisse­ments. Dans ce sens, toute augmentation de la productivité se traduit à son tour par une augmentation des recettes fiscales.»

«A Neuchâtel, un instrument de notre promotion économique»

«Le canton de Neuchâtel est reconnu internationalement dans le domaine des microtechniques, tant du point de vue de la recherche que de la transformation manufacturière, précise Charles Constantin, membre de la direction de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI). Neuchâtel est le canton le plus horloger de Suisse et excelle dans la machine-outil, les instruments médicaux, l’optique et l’électronique. Plus de 40% des emplois se concentrent dans le secteur secondaire, ce qui fait de lui l’un des cantons les plus industriels de Suisse avec le Jura et le 3e canton exportateur en francs par habitant, derrière Bâle-Ville et Zoug. Je soutiens la RIE III, d’abord, pour rendre le système fiscal suisse compatible avec les nouveaux standards internationaux. Ensuite, pour doter le canton de Neuchâtel de nouveaux outils pour conserver et attirer de grandes entreprises suisses et internationales, au contact desquelles les PME neuchâteloises comme les sous-traitants industriels, les arts et métiers ou les services, agences de brevets, centres de recherches, hôtellerie, conseils en gestion, pourront continuer à croître et à se bonifier.»

«Par effet de cascade, les plus petites 
entreprises en 
souffriraient.»

«Sous cet angle de vue, on peut considérer la RIE III comme un instrument de promotion économique, qui pourrait en plus «booster» l’innovation dans le canton de Neuchâtel, qui pour rappel a détenu en 2013 le nombre de brevets par habitant le plus élevé de Suisse (d’après l’étude réalisée par P&TS, spécialiste de la propriété intellectuelle). Selon l’Administration fédérale des contributions, 78% de l’impôt sur le bénéfice dans le canton en 2015 provient d’entreprises à statuts. Si la RIE III est refusée au niveau suisse, il s’ouvrira une période d’incertitude — incertitude que les entreprises détestent tout particulièrement, rappelle Charles Constantin. Même si le taux des personnes morales est aujourd’hui attractif à Neuchâtel, cela pourra également se traduire dans notre canton par des investissements freinés, des projets de recherche et de développement bloqués voire aussi des délocalisations. Par effet de cascade, les plus petites entreprises en souffriraient, ce qui se ressentirait fatalement au niveau de l’emploi. Les finances cantonales déjà très mal en point feraient les frais de ces turbulences. Quant aux investissements cantonaux pour l’entretien et le développement du patrimoine et des infrastructures, ils passeraient du stade de modestes à exsangues.»JAM