Il ne reste qu’une semaine aux Chambres pour trouver une solution à la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020. Tout devrait en effet être sous toit d’ici au 17 mars. C’est une précondition pour que le 0,3% de TVA du financement additionnel de l’AI puisse être convertis dans l’AVS.

Les divergences entre les deux conseils demeurent substantielles. Les Etats veulent étendre l’AVS aux frais du deuxième pilier. Et offrir à chaque nouveau rentier une prime supplémentaire de 70 francs, selon le principe de l’arrosoir.

Faible aptitude au compromis dans les deux camps

Pour financer cette proposition, il serait nécessaire d’augmenter la TVA de 1,0% et les charges salariales de 0,3%. Quant au National, il souhaite compenser dans le deuxième pilier la réduction du taux de conversion. Cette dernière proposition est justi­fiée au plan politique. Dans l’ensemble, elle est plutôt avantageuse.

Les défenseurs des deux solutions évoquées se sont jusqu’ici montrés peu enclins aux compromis. Dans la situation actuelle, la solution des Etats pourrait s’imposer, si tant est que cette Chambre dispose d’un nombre plus important de sièges à la commission de conciliation entre les Etats et le National. Mais cela ne la rendrait pas pour autant plus viable. Comme le frein à l’endettement devrait être activé, une majorité qualifiée serait nécessaire.

L’usam dispose d’un plan B

Si le projet devait obtenir l’approba­tion de 101 conseillers nationaux, 
elle pourrait devoir être au final ­combattue par référendum. Or ­comme la réforme de la PV 2020 s’avère extrêmement onéreuse et qu’elle offre une large surface d’attaque, il semble qu’un échec en cas de passage dans les urnes soit déjà programmé, ou presque. Les défenseurs de la solution des Etats tentent de présenter la PV 2020 comme une solution sans alternatives. Ce qu’elle n’est pas. Un échec, certes, serait regrettable. Toutefois, cela ne serait pas une catastrophe. ­Comme l’usam l’a montré, il existe un plan B qui offre des solutions simples et avantageuses. Un paquet minimal AVS bien adapté aux besoins de chacun devrait contenir un âge de la retraite unifié à 65 ans, un demi pourcent de TVA en plus. De plus, l’AVS et le deuxième pilier devraient être coordonnés.

L’espoir fait vivre

Un paquet sur le deuxième pilier bien assaini devrait se composer d’un taux de conversion minimal de 6,0% et de mesures de compensation financièrement supportables. Les coûts pour l’ensemble devraient être au moins inférieurs à ceux de la version du Conseil des Etats. Le plan B pourrait être mis en œuvre jusqu’en 2021 au plus tard.

L’usam espère encore que la PV 2020 connaîtra une issue heureuse. Faire monter la pression inutilement ne sert à rien. Car un échec de la réforme Berset ne serait pas un désastre. Le plan B existe, ses avantages sont certains et faciles à mettre en œuvre.

Kurt Gfeller, vice-directeur de l’usam