La prise de participations directes fait en principe aussi partie des tâches de gestion des fondations. Et ceci aussi bien pour des raisons de rendement que pour des motifs opérationnels. Bien que de telles participations puissent avoir une importance économique considérable pour la fondation, les obligations à respecter en matière de suivi des participations ainsi que les cas de responsabilité liée à un manque de suivi des participations ne sont que peu à peu mis en avant. Un contrôle qualitatif ne fait pas (encore) partie de la surveillance des fondations aux niveaux communal, cantonal ou fédéral.

Gestion des participations dans les fondations: «make or buy?»

Les participations directes posent quant à elles des exigences particulières à la gestion de la fondation, car la gestion n’est pas transférée à un gestionnaire de fonds externe dans le cadre d’une décision d’achat ou les prestations opérationnelles sont achetées directement sur le marché. D’un autre côté, les participations directes offrent des avantages comme la visibilité, la capacité de contrôle et, bien sûr, le rendement. Pour la fondation, il s’agit tout d’abord d’une évaluation économique: quels sont les coûts engendrés par les prestations de tiers, et disposerait-on en interne de capacités suffisantes pour gérer soi-même des participations directes? Existe-t-il des compétences suffisantes au sein de la fondation? Ces derniers points sont particulièrement importants lorsque – comme c’est le cas actuellement – des défis économiques ou conjoncturels particuliers se présentent. Les stratégies de «buy-and-hold» pour les participations directes, qui ont souvent été engagées lorsque les évaluations étaient élevées, sont peu prometteuses dans le contexte économique actuelle.

Dans un premier temps, il serait nécessaire de classer les participations reçues en fonction de leur importance globale pour la fondation afin de déterminer si elles méritent d’être prises en charge. Celle-ci peut être déduite aussi bien des opportunités que des risques.

Risques de responsabilité pour les organes de la fondation

Le droit suisse des fondations ne contient pas de dispositions directes sur les obligations des organes et, par conséquent, sur les éventuelles violations des obligations et la responsabilité qui en découle. La jurisprudence et le débat juridique montrent cependant un large consensus sur le fait que les obligations et la responsabilité doivent être considérées comme similaires à celles des autres personnes morales.

La responsabilité peut être engagée au niveau de la direction de la fondation, du conseil de fondation ou d’un organe de surveillance de la fondation. Le fait que l’activité soit exercée à titre bénévole ou rémunéré n’a guère d’importance.

C’est aussi le cas lors de la sélection de tiers («buy») pour la gestion de participations ou le placement dans des participations: la responsabilité est en principe présente, mais elle se limite alors au choix et à la surveillance de ce tiers conformément aux obligations.

Le rendement comme critère de «bonne gouvernance» suffit-il?

Pour savoir si une participation est ou a été gérée de manière adéquate par la fondation, il ne suffit pas de savoir si elle a généré un rendement positif ou négatif («absolute return»). L’évolution de la valeur relative de l’entreprise est un élément important dans la réalisation du rendement. En période de politique expansive de la banque centrale, la valeur de presque tous les actifs a longtemps augmenté, de sorte que la performance absolue ne serait pas un critère approprié.

Le critère doit donc être la performance relative par rapport à un placement similaire. Ou, pour les participations opérationnelles, une comparaison des chiffres clés et de leur évolution par rapport à des concurrents de même niveau.

Conclusion: normes minimales dans la gestion des participations

La responsabilité peut aussi être évitée dans la gestion des participations grâce à une gestion claire et cohérente des processus et à une expertise technique.

En ce qui concerne les normes minimales à respecter, il est possible de s’orienter vers les institutions dont l’activité principale est la gestion de participations directes, comme les sociétés de participation, les family offices, etc. Parmi les normes minimales à respecter par les fondations figure un profil d’investissement ou d’allocation d’actifs clair. De même, il est nécessaire d’institutionnaliser et donc d’attribuer des responsabilités lors des décisions d’investissement et pour leur suivi. Sinon, il en résulte un régime de responsabilités diffuses qui ne constitue une véritable sécurité pour personne.

Le suivi des participations doit faire l’objet régulier d’un contrôle de conformité avec le profil d’investissement et la performance attendue. Une telle évaluation comprend aussi l’examen du bien-fondé, voire de la nécessité d’une sortie, c’est-à-dire de la vente de la participation. Une telle démarche permet d’impacter durablement le patrimoine de la fondation, sachant que ce dernier devrait en principe augmenter.

Jörg Richard et Adrian Plüss*

*Jörg Richard est docteur ès participations et fusions-acquisitions et conseille en particulier des family offices en Suisse. Il est professeur de finance dans une institution privée. Adrian Plüss conseille en droit national et international des entreprises, des institutions d’utilité publique et est actif au sein de conseils de fondation. Contactez-les!

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