«Les PME furent les grandes oubliées de cette pandémie», rappelle Claude Ammann, président de l’Association suisse des centres de fitness et de santé. Il aura vécu la réduction drastique des activités de toute une branche – nous en avons parlé à de nombreuses reprises. Les centres de fitness ont été parmi les plus touchés par les mesures prises. Ces interventions des autorités ont certes été indemnisées sous forme de crédits, puis «à fonds perdu» avec les indemnités pour cas de rigueur.

«Il faut régler à l’avance les points liés aux indemnisations»

Mais dans la plupart des cas, il a fallu attendre 8 à 12 mois avant que les fonds ne soient versés. La mise en œuvre était l’affaire des cantons. «La Confédération et les cantons ont d’abord dû créer les bases légales avant de pouvoir aider les personnes concernées, explique Claude Ammann. Cela a pris un temps précieux et a mis beaucoup de nos membres dans une situation difficile. De plus, l’incertitude de savoir s’ils seraient un jour indemnisés était pesante.» Et de mentionner les référendums à répétition sur la loi Covid-19, de vraies épées de Damoclès sur les indemnisations.

Cela continue de coûter

Il a quand même fallu continuer à payer les frais courants. Comme le confirme Maurus Ebneter, trésorier de GastroSuisse et président de l’association des restaurateurs de Bâle-Ville: «Avec la loi sur les épidémies, la Suisse n’est pas suffisamment préparée à une telle crise. Il est indispensable de régler à l’avance la question de l’indemnisation, d’autant que le risque de pandémie ne peut tout simplement plus être assuré.» L’inégalité de traitement entre cantons a aussi suscité du mécontentement. «Il n’est pas acceptable que ce ne soit pas le degré d’atteinte, mais la localisation qui détermine le montant des indemnisations, a lancé le restaurateur. L’initiative sur les indemnités assure une procédure uniforme dans toute la Suisse.»

Nos deux interlocuteurs se sont mis d’accord sur le fait de tirer les leçons de ces erreurs. C’est pourquoi ils ont lancé en mars 2022, avec un comité d’initiative composé de 27 personnes, l’initiative populaire «Pour une indemnisation réglementée en cas d’épidémie».

Parmi les personnalités figurent 14 parlementaires de gauche à droite, dont Fabio Regazzi, conseiller national (Le Centre/TI) et président de l’usam, Josef Dittli, conseiller aux États (PLR/UR), Christian Imark, conseiller national (UDC/SO), Samuel Bendahan, conseiller national (PS/VD) et Adèle Thorens, conseillère aux États (Les Verts/VD).

Leur texte garantit la survie de l’artisanat tant que les mesures étatiques empêchent de couvrir les coûts pendant une épidémie. Il définit les compétences et le cadre pour savoir qui a droit à quoi dans chaque cas.

«L’initiative laisse au Conseil fédéral et au Parlement le soin de définir en détail les modalités d’indemnisation. Elle garantit en premier lieu que les lacunes légales de la loi sur les épidémies seront comblées», résume Maurus Ebneter. «Nous voulons que les autorités indemnisent les frais courants non couverts et les pertes de salaire des entreprises, des indépendants et des intermittents, lance Claude Ammann. Bref, de ceux qui sont économiquement touchés de manière déterminante par les mesures prises pendant toute épidémie.»

À régler avant la prochaine fois

La collecte de signatures pour l’initiative d’indemnisation suit son cours. Claude Ammann constate que le projet rencontre un beau soutien dans la population: «Une préparation sérieuse à une prochaine épidémie exige que la question de l’indemnisation soit réglée proprement. Une réglementation préalable de l’indemnisation procure la marge de manœuvre nécessaire en cas d’épidémie et garantit que les personnes concernées puissent être rapidement soutenues.»

Le comité d’initiative doit déposer 100 000 signatures valables à la Chancellerie fédérale, d’ici au 29 septembre 2023.

Gerhard Enggist

www.dedommagements-oui.ch