Le brouillard se dissipe peu à peu. Après les décisions du Conseil des États, on peut affirmer sans crainte que le soi-disant «compromis des partenaires sociaux» fait figure d’échec. Tout ceci n’est guère surprenant: le modèle syndical (soutenu par une partie de l’Union patronale) n’est pas capable de réunir une majorité en consultation.

Le fait que le Conseil fédéral l’ait malgré tout porté au Parlement en dit long sur la force de conviction du président Alain Berset, patron des assurances sociales. En revanche, la vision politique de notre gouvernement dans son ensemble en prend un coup.

Les suppléments de rente non limités dans le temps et financés par des ponctions sur les salaires constituaient en effet l’élément central du soi-disant «compromis des partenaires sociaux». Conception absurde, ces suppléments auraient réaffirmé un système de redistribution étranger au 2e pilier, alors qu’il aurait fallu en réduire sa voilure. Après cet échec, une chose devrait être claire pour les syndicats: la réforme de la LPP sera combattue par voie de référendum, indépendamment de ce qui sera encore décidé au Parlement.

Situation de départ délicate

Les Chambres se trouvent donc dans une situation délicate. La tentation du cadeau pour convaincre les électeurs est toujours présente. Mais cela s’avère difficile, car le deuxième pilier est financé exclusivement par les cotisations des entreprises et des assurés – et non par le budget de l’État.

Quand les dépenses de l’État augmentent, on peut toujours espérer qu’un tiers payera la facture. Mais organiser une distribution de cadeaux provoque de la douleur chez ceux qui sont obligés de les financer. De plus, les électeurs voient très vite qu’il y a une astuce. Le projet de «Prévoyance vieillesse 2020» coulé par le peuple le montre bien: un coup de pouce de 70 francs à l’AVS n’a pas permis de faire passer la pilule amère.

Ce que l’usam recommande

Pour l’usam, une chose est limpide: vu les différences importantes qui subsistent, le Parlement doit se prononcer en faveur de la variante la plus avantageuse. Sans cela, le projet deviendra trop onéreux.

Et dans les PME, nombreux seront ceux qui concluront que de ne pas avoir de réforme de la LPP, c’est au final mieux qu’une réforme trop coûteuse. Les assurés devraient partager cet avis. On réalise que dans la situation actuelle, le choix des votants sera vite fait: non à des déductions salariales trop élevées et peu importent les considérations idéologiques ou des promesses de retraite peu crédibles.

Ce qui conduit l’usam à recommander au Parlement les points suivants:

• Le seuil d’entrée actuel dans la LPP à 21 510 francs doit être maintenu sans changement. Tout abaissement aurait pour conséquence que de nombreuses personnes à faible revenu seraient désormais soumises à l’obligation. Comme elles ne peuvent guère épargner et génèrent des frais administratifs élevés, cela réduit l’efficacité du 2e pilier.

• Maintenir le début des cotisations à 25 ans. Un abaissement de cinq ans induirait des coûts annuels supplémentaires de 800 millions de francs et rendrait la réforme définitivement trop chère.

• Au mieux, réduire modérément la déduction de coordination. Toute correction de ce paramètre entraînerait des coûts disproportionnés dans les bas salaires et les temps partiels. Comme ce sont précisément ceux qui peuvent le moins se permettre des coûts salariaux plus élevés, ils sont les plus touchés. Le tir doit être corrigé.

• En ce qui concerne les mesures en faveur de la génération de transition, il faut aider le modèle du Conseil national à s’imposer, car ce dernier est moins coûteux et bien plus approprié.

Ne pas forcer le trait

Dans le cadre de la réforme de la LPP, le Parlement ferait bien de ne pas trop charger la barque. Sinon, un nouvel échec dans les urnes va devenir inévitable. Et cela ne servirait vraiment à rien, ni à personne.

Kurt Gfeller, usam