EASYGOV – Le guichet unique de la Confédération, des cantons et des communes pour les entreprises valorise la numérisation des relations entre PME et autorités. Martin Godel, chef du secteur Politique PME au SECO, commente les possibilités offertes par cette plate-forme et les projets pour développer cette dernière.
Dans le cadre de la promotion de la place économique, le Conseil fédéral veut continuer à valoriser la «numérisation». L’un des points forts est le développement d’EasyGov.swiss, le guichet unique de la Confédération, des cantons et des communes pour les entreprises. Celui-ci peut contribuer de manière significative à l’allègement administratif des entreprises. Au cours de la période 2024-2027, la palette des prestations d’EasyGov sera encore élargie afin de répondre aux besoins des entreprises en matière de prestations administratives électroniques supplémentaires. Martin Godel, chef du secteur Politique PME au Secrétariat d’État à l’économie SECO, s’exprime sur les multiples avantages que la «porte d’entrée numérique» apporte aux PME.
Martin Godel: EasyGov soulage les entreprises sur le plan administratif dans leurs contacts avec les autorités. Le portail des autorités a été conçu comme un «guichet unique». Les entrepreneurs utilisent un seul compte pour tous les services administratifs proposés.
Les prestataires de services privés comme les fiduciaires ou les notaires peuvent aussi exécuter des mandats pour le compte d’une entreprise. Il n’est pas nécessaire de connaître les compétences et les procédures de l’administration concernée.
Les clients sont guidés virtuellement à travers le portail. La possibilité de réutiliser des données déjà saisies réduit la charge de travail lors du traitement d’une transaction (principe du «once only»). Toutes les transactions peuvent être effectuées via un portail et ce 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Enfin, EasyGov rend les démarches administratives simples, rapides et efficaces. La plate-forme sûre et fiable permet aux entreprises de traiter électroniquement les procédures d’autorisation, de demande et de déclaration en un seul endroit. EasyGov soulage et économise des coûts – pour les entreprises comme pour les autorités.
L’offre sur EasyGov s’adresse aux entreprises existantes, aux start-up et aux créateurs d’entreprise. Ces derniers peuvent inscrire directement leur entreprise au registre du commerce, à l’AVS, à la TVA ou à l’assurance-accidents. Les entreprises existantes peuvent se connecter facilement à EasyGov en saisissant leur numéro IDE et traiter les relations avec les autorités, comme les affaires de poursuites ou les permis de travail. Toute l’offre est visible sur la page EasyGov.swiss – le guichet en ligne pour les entreprises. Tous les services sont disponibles en allemand, français, italien et anglais.
L’enregistrement et la connexion à EasyGov.swiss se font par CH-LOGIN. Le CH-LOGIN est une procédure mise à disposition par le service standard eIAM de l’administration fédérale avec une authentification à deux facteurs (envoi de mTAN par SMS ou Authenticator App). Le CH-LOGIN est gratuit et ne prend que cinq minutes à créer.
Pour les entreprises existantes, la procédure d’onboarding qui s’ensuit dure trois à cinq jours, car un processus de procuration sur papier est (encore aujourd’hui) nécessaire pour la sécurité des entreprises.
La direction et l’exploitation d’EasyGov sont assurées par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO). L’hébergement est assuré par le fournisseur de prestations interne du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Centre de services d’information du DEFR ISCeco. Toutes les données sont stockées en Suisse.
Des enquêtes représentatives permettent de déterminer les besoins des entreprises. Les prestations des autorités les plus demandées par l’économie ont été interrogées dans l’étude nationale sur la cyberadministration 2018 et 2022 réalisée par la direction opérationnelle Administration numérique suisse en collaboration avec le SECO. En outre, les utilisateurs d’EasyGov ont la possibilité d’évaluer le processus et de laisser un feedback après chaque prestation d’autorité achevée. Dans la mesure du possible, ces feedbacks des utilisateurs sont pris en compte dans l’optimisation des processus des autorités.
Enfin, il existe un groupe d’accompagnement pour l’économie, au sein duquel les besoins des entreprises sont discutés et les priorités, établies. L’Union suisse des arts et métiers (usam) est représentée dans le groupe de travail par Jacqueline Montandon-la-Longe Moser, membre du comité directeur de l’usam. De plus, economiesuisse et l’Union suisse des fiduciaires (TREUHAND|SUISSE) y siègent.
EasyGov doit répondre aux exigences les plus élevées en matière de protection et de sécurité des données. La transmission des données est cryptée. Toutes les données déposées sont enregistrées en Suisse et protégées contre les abus par les technologies les plus récentes. Des tests externes réguliers – où l’on tente de s’introduire dans le système depuis l’extérieur – permettent de détecter d’éventuels points faibles du système et de combler immédiatement les lacunes de l’application.
Actuellement, plus de 50 services administratifs sont disponibles. Dans les années à venir, l’offre sera élargie pour que les démarches administratives les plus demandées soient à disposition des entreprises d’ici fin 2027.
Une nouvelle extension est prévue pour les permis de travail relevant du droit des étrangers. De plus, le déménagement et la radiation d’entreprises seront possibles. D’autres projets optimiseront en permanence les services et amélioreront la convivialité. Les services administratifs proposés seront aussi fortement développés. Avec la loi sur l’allégement des entreprises (LEE) et un développement accéléré de la plate-forme EasyGov, le Conseil fédéral pose les jalons nécessaires pour que l’utilité d’EasyGov en tant que portail central des prestations des autorités continue d’augmenter.
Le Conseil fédéral a aussi pris des mesures supplémentaires pour développer les prestations numériques des autorités. Il s’agit entre autres du projet de gestion nationale des données et du projet d’identité électronique (E-ID).
L’utilisation est gratuite pour les entreprises. Il peut y avoir certains frais comme l’inscription au Registre du commerce ou des frais pour un extrait du registre des poursuites.
Le développement de la plateforme a coûté en moyenne environ 4,4 millions de francs par an au cours des trois dernières années, et les frais d’exploitation, environ 1,5 million. Avec environ 50 services disponibles, cela représente une approche très rentable, car de nombreuses autorités se partagent cette plate-forme.
Lors du développement d’EasyGov, un processus agile est suivi à long terme. On a délibérément commencé avec un volume de prestations réduit et la plate-forme montera en force peu à peu. Cela permet d’éviter les risques importants liés au projet et assurer l’acceptation de la part des entreprises et des contribuables.
Qu’est-ce que EasyGov? Et que peut-on faire avec? En termes de notoriété, le site a encore une marge de progression pour les entreprises. Toujours est-il qu’à la fin de l’année 2022, quelque 70 000 entreprises étaient inscrites. Cela correspond à plus de 11 % de toutes les entreprises suisses.
Interview: sgz/réd
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