Publié le: 3 février 2023

Paradis pour fans de réglementation

Utopie – Lors de la 15e COP sur la biodiversité, les pays participants, dont la Suisse, se sont mis d’accord pour consacrer 30 % de leur territoire à la biodiversité et sur de nombreux autres objectifs. Les entreprises doivent rendre public l’impact de leurs activités sur cette biodiversité. Réglementations massives et gros enjeux financiers sont prévisibles.

«Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework» – tel est le nom du nouveau traité sur la protection des espèces adopté en décembre dernier lors d’un sommet des Nations unies. Un texte juridique qui ne veut rien dire d’autre que: «En 2050, l’homme devra vivre en parfaite harmonie avec la nature.»

Pour cela, les États se fixent quatre objectifs à long terme jusqu’en 2050 (Goals) et 23 objectifs qu’ils veulent atteindre ensemble d’ici 2030 (Targets). Les objectifs à court terme se lisent plutôt comme des mesures de régulation. Le plus important est sans doute l’objectif des 30 %: «Au moins 30 % de la surface terrestre et maritime mondiale doit être placée sous protection effective, en particulier les zones à haute biodiversité qui méritent une protection particulière. Les droits des communautés autochtones et locales doivent être respectés (objectif 3).»

De nombreux objectifs

Mais d’autres objectifs à court terme ont également de l’importance. Par exemple: «30 % des écosystèmes terrestres et marins dégradés doivent être renaturés d’ici 2030 (objectif 2).» Autre point: «L’apport d’excédents d’engrais dans l’environnement et les risques liés aux pesticides et aux produits chimiques très dangereux doit être réduit de moitié d’ici 2030 (objectif 7).» Il y a aussi des objectifs concernant le gaspillage alimentaire (objectif 6) et les rapports: les entreprises et les institutions financières doivent rendre compte de la manière dont leurs activités affectent la biodiversité (objectif 15). Les objectifs à court et long terme doivent être mis en œuvre par les pays disposant d’une stratégie pour la biodiversité. Celle-ci sera contrôlée par la communauté mondiale dans le cadre d’un processus de publication et de critique mutuelle. Bien entendu, les objectifs seront également financés. Ainsi, le paquet prévoit de multiples flux financiers vers les pays en développement:

• 30 milliards de dollars américains (USD) doivent être versés chaque année d’ici 2030 pour la protection de la biodiversité des pays du Nord vers les pays du Sud, 20 milliards de dollars dès 2025 – fonds publics et privés (Target 19).

• 200 milliards de dollars par an doivent être mobilisés au niveau mondial d’ici 2030 pour la protection de la biodiversité, tous pays confondus (Objectif 19).

• Supprimer 500 milliards de dollars d’incitations nuisibles à la biodiversité d’ici 2030, en particulier les subventions (objectif 18).

• Global Biodiversity Framework Fund: un nouveau fonds sera créé dans le but de soutenir la mise en œuvre de l’accord mondial.

Des devoirs pour la Suisse

Ces décisions doivent d’abord être intégrées dans le droit national. C’est une tâche du Parlement. Le plus radical sera sans doute la délimitation des surfaces. Bien que la Suisse ait environ 32 % de surface forestière et 17 % de surface agricole utile exploitée de manière biologique, il faut partir du principe que cela ne suffira pas (lire p. 2). En effet, le pays interprète de tels contrats de manière stricte. Mais d’autres objectifs exigeront également des mesures de régulation, par exemple les rapports ou la gestion des denrées alimentaires. Et le financement international doit également être mis en place. Matière à discussion pour la prochaine législature.Henrique Schneider,

directeur adjoint de l’usam

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