Pendant la pandémie, de nombreuses PME ont été mises sous pression. Elles ont enregistré des pertes tout en payant les salaires de leurs collaborateurs sans percevoir de prestations de la caisse de chômage – faute de base légale. Une situation temporairement compensée par l’assurance-chômage (AC) puis par l’allocation pour perte de gains (APG).

Défi pour les PME formatrices

Les entreprises formatrices furent aussi bien touchées. Dans certaines branches, il n’a plus été possible de former des apprentis ou seulement avec de grandes difficultés. La formation professionnelle semblait menacée. De nombreuses entreprises formatrices ont dû se résoudre à demander des indemnités de chômage partiel pour leurs formateurs.

Pendant la pandémie, la loi Covid-19 et l’ordonnance Covid-19 sur l’assurance-chômage prévoyaient de manière temporaire une réglementation visant à préserver les postes de formateurs et à garantir la qualité de la formation dans les entreprises formatrices.

Places d’apprentissage

Au final, la situation de la formation a pu être stabilisée. Pendant et après la pandémie, on n’a pas constaté de chute de l’offre de places d’apprentissage dans les PME. C’est en définitive le contraire qui s’est produit. Le nombre de places proposées est aujourd’hui aussi élevé qu’avant la pandémie. De façon générale, l’indemnité de chômage partiel (RHT) vise à garantir des postes et à éviter des licenciements en période de difficultés conjoncturelles.

Or, en période de difficultés économiques, la formation des apprentis peut représenter un défi de taille pour les entreprises. Si les formateurs ne peuvent plus exercer leur activité à cause des RHT, les apprentis ne peuvent plus être formés et encadrés comme ils devraient l’être.

Solution durable recherchée

Afin de garantir la qualité de la formation dans les entreprises formatrices à tout moment et indépendamment d’une pandémie, une adaptation de la loi sur l’assurance-chômage LACI est proposée. Les formateurs recevront des indemnités journalières de formation (IJF) pour assurer la formation et l’encadrement des apprentis, dans la mesure où ceux-ci ne peuvent pas être assurés d’une autre manière.

Le Conseil fédéral a récemment adopté un projet de modification de la loi sur l’assurance-chômage (LACI). L’usam soutient ce projet.

Exigence supplémentaire

Lors de la procédure de consultation déjà, l’usam avait demandé que la révision de la loi soit étendue aux formateurs professionnels exerçant une influence déterminante sur la prise de décision de l’entreprise ainsi qu’aux conjoints collaborateurs et aux personnes liées par un partenariat enregistré. Dans les petites entreprises en particulier, ce sont souvent des personnes ayant une position proche de celle de l’employeur ou leur conjoint qui prennent en charge la formation des apprentis. Ils n’ont toutefois pas droit aux indemnités journalières de formation (IJF).

Coûts en plus à gérer

Les coûts supplémentaires pour l’AC résultant de la nouvelle réglementation selon la proposition du Conseil fédéral sont estimés à 1,4 million de francs par an au maximum.

Comparé à la moyenne annuelle avant la pandémie d’environ 200 millions pour les indemnités RHT, ce montant supplémentaire est acceptable.

Dieter Kläy, usam