Que ce soit lors de la création d’une entreprise ou lorsque celle-ci est déjà bien établie, le choix du bon modèle de caisse de pension est un sujet complexe. Il existe de nombreuses solutions qui couvrent les différents besoins en fonction du niveau d’autonomie, de la taille de l’entreprise ou encore de sa capacité à prendre des risques. Nous présentons ci-dessous les solutions les plus courantes, avec leurs principaux avantages et inconvénients.

Créer une institution de prévoyance autonome

Chaque employeur peut créer sa propre caisse qui sera dirigée par un Conseil de fondation composé de représentants des employés et des employeurs. Cette institution de prévoyance n’est accessible qu’aux employés de sa propre entreprise et offre de loin le plus grand degré d’autonomie. Le Conseil de fondation peut notamment fixer plus librement les paramètres suivants: taux de conversion, stratégie de placement, rémunération des comptes épargne ou distribution des excédents. En même temps, créer sa propre caisse demande plus de temps et de compétences et les coûts sont plus élevés que ceux des autres solutions. Comme les employés et l’employeur sont seuls responsables des paramètres de la caisse, ils sont aussi les seuls responsables en cas de mauvaise gestion ou d’erreurs manifestes. Même si les experts du domaine ainsi que la surveillance permettent de réduire sensiblement ces risques, ils existent bel et bien.

S’affilier à une fondation collective

Les fondations collectives offrent aux entreprises la possibilité de créer une forme de caisse autonome au sein d’une structure existante. Différents degrés d’autonomie peuvent être retenus en fonction des caisses et des caractéristiques de l’entreprise. Le principal avantage réside dans la mise en commun des frais fixes, principalement les frais administratifs. Dans la solution la plus flexible, l’entreprise peut définir sa propre stratégie de placement et le taux d’intérêt attribué à ses assurés, ainsi que ses paramètres techniques, comme le taux de conversion. Les provisions et les réserves constituées suivent l’employeur en cas de résiliation de l’affiliation. Quant aux décisions au niveau de la caisse, les représentants désignent des délégués. Elle s’adresse aux moyennes et grandes entreprises qui souhaitent un degré d’autonomie à la carte et veulent en même temps mutualiser certains coûts en vue de les réduire.

Une solution de prévoyance uniforme: la fondation commune

La différence principale entre une fondation commune et une fondation collective repose sur la solidarité entre les employeurs. Dans une fondation commune, les principaux paramètres tels que la stratégie de placement ou les taux de conversion sont les mêmes pour tous. En cas de résiliation de l’affiliation, les provisions et réserves constituées restent en général dans l’institution de prévoyance. Ces solutions s’adressent particulièrement aux petites entreprises qui souhaitent définir les prestations de prévoyance et le niveau des contributions, ainsi que mutualiser les coûts, mais qui ne disposent pas de la structure nécessaire à une plus grande autonomie. Les employeurs et les employés sont représentés par des délégués. Les risques existent, mais sont portés par l’ensemble de l’institution de prévoyance.

Minimiser les risques avec une assurance complète

L’assurance complète repose sur les principes des fondations communes, mais les risques sont entièrement supportés par une compagnie d’assurance. Le risque d’une couverture insuffisante est donc très faible. Par conséquent, le coût de cette sécurité se traduit par des taux de conversion bas, des primes de risque élevées et de faibles attentes en matière de rémunération des comptes.