Publié le: 14 avril 2023

Forme justifiée – ou injustice?

prêts «corona» – Intérêts ou pas, la question se repose.

Le Conseil fédéral a décidé (annoncé le 29.03) d’augmenter les taux d’intérêt pour les crédits Covid en cours au 31 mars 2023. Pour les crédits jusqu’à 500 000 francs, le taux est désormais de 1,5 %. Et de 2 % dès 500 000 francs. Lors du lancement de l’opération de sauvetage en mars 2020, les taux étaient de 0 % pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et de 0,5 % dès 500 000 francs. Le Conseil fédéral justifie cette augmentation par le taux directeur de la BNS qui s’élève désormais à 1,5 % (le 23 mars). L’adaptation des taux incite, selon le Conseil fédéral, «à ne pas utiliser les crédits Covid-19 plus longtemps que nécessaire».

«Insensible de la part du Conseil fédéral»

L’usam s’était engagée à l’époque pour que le taux des crédits Covid soit maintenu à 0 % pendant toute la durée du prêt, sans obtenir gain de cause. Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam, estime donc que la décision actuelle est «insensible de la part du Conseil fédéral» et que la procédure est «choquante», comme il l’a déclaré au «Blick». Claude Ammann, propriétaire d’un fitness et président de la Fédération suisse des centres de fitness et de santé FSCF, est lui aussi irrité par la décision du Conseil fédéral. «C’est une gifle du Conseil fédéral. C’est cynique de faire pression pour obtenir des remboursements. Finalement, personne n’a intérêt à maintenir un crédit plus longtemps que nécessaire.» Benjamin Giezendanner, conseiller national (UDC/AG) et président de l’Union argovienne des arts et métiers, voit quant à lui les choses un peu différemment. «L’argent de l’État doit aussi coûter quelque chose», a-t-il lancé dans les colonnes de l’«Aargauer Zeitung». Même si la décision du Conseil fédéral était formellement correcte, le fait est là: dans le cas de Credit Suisse, la Confédération a très rapidement trouvé des solutions d’urgence flexibles (et coûteuses). Dans le cas des PME, le droit existant est appliqué de manière dure. D’autres questions?En

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