TRAFIC ROUTIER – La ConfĂ©dĂ©ration veut prendre des mesures plus strictes contre les frimeurs bruyants qui hantÂent certaines villes en faisant hurler leur moteur et patiner les pneus. Elle prĂ©sente un projet qui fait le tour de la question, mais prĂ©conise des mesures disproportionnĂ©es et hostiles aux automobilistes.
Le bruit de la circulation peut être gênant et nuisible. C’est particulièrement le cas lorsqu’il est causé de manière inutile. La Confédération a donc mis en consultation un projet visant à réduire efficacement ce type de bruit.
Dans un premier temps, il s’agissait de poursuivre les frimeurs qui provoquent délibérément des bruits de moteur inutiles.
Le catalogue de mesures proposé comprend une série d’instruments permettant de sanctionner plus fortement certains comportements de conduite. Concrètement, le catalogue d’exemples de «bruit évitable» doit être élargi et de nouveaux faits constitutifs d’amendes d’ordre doivent être intégrés.
Le fait de provoquer un bruit évitable doit en outre être considéré comme une infraction légère, ce qui permet d’adresser un avertissement aux premiers contrevenants et de retirer le permis de conduire aux récidivistes.
il existe déjà aujourd’hui la possibilité de sanctionner les chauffards
Deuxièmement, la conduite de véhicules modifiés qui provoquent des nuisances sonores supplémentaires doit être sanctionnée par les mêmes mesures.
Les modifications de véhicules qui augmentent les émissions sonores (dans les limites légales) doivent aussi être interdites et les détenteurs de véhicules qui ont été contrôlés à plusieurs reprises pour augmenter le bruit doivent être convoqués à une expertise. Enfin, il est également prévu que la Confédération soutienne financièrement les contrôles cantonaux du bruit du trafic.
L’usam rejette clairement le projet. Car celui-ci est tout sauf proportionné. Premièrement, le problème n’est pas aussi important du point de vue des nuisances sonores. En effet, la plus grande partie du bruit routier provient du bruit de roulement des pneus et non du comportement des conducteurs ou de véhicules modifiés ou défectueux.
Deuxièmement, il existe déjà aujourd’hui la possibilité de sanctionner les chauffards pour avoir causé un bruit de moteur excessif. Aucune réglementation supplémentaire n’est nécessaire.
Troisièmement, il n’est pas évident que les mesures proposées permettent de réduire le bruit du trafic dans une mesure suffisante pour justifier les coûts engendrés - deux millions de francs par an rien que pour les contrôles renforcés du bruit du trafic.
Et quatrièmement, le projet passe complètement à côté de l’objectif. Au lieu de punir les automobilistes qui font volontairement du bruit, les nouveaux instruments permettent de poursuivre chaque automobiliste pour tout comportement bruyant, même s’il est involontaire.
La majorité de la population serait ainsi punie pour des infractions qui ne sont en réalité commises que par une petite minorité.
Pour conclure, une majorité de la population serait ainsi punie pour des infractions qui ne sont en réalité commises que par une petite minorité. Cela toucherait particulièrement les conducteurs professionnels, qui pourraient de fait être sanctionnés par un retrait de permis pour un entretien inapproprié du véhicule mis à leur disposition.
Michèle Lisibach, usam
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