Certains se demandent pour quelles raisons l’usam tient tellement à diminuer les coûts de la réglementation des entreprises. Et surtout, pourquoi devrait-elle en faire un cheval de bataille? Et pour quel motif les entreprises seraient-elles favorisées par un frein à la réglementation qui rendrait obligatoire une votation à la majorité qualifiée si plus de 10 000 entreprises étaient concernées ou si plus de 100 millions de francs de coûts de réglementation étaient générés?

Pas question de favoriser les entreprises en leur concoctant un régime de faveur de type libertaire! Non, l’usam soutient toutes les réglementations utiles, qu’il s’agisse de propriété privée, de liberté contractuelle, de formation – une liste très longue. En revanche, l’usam tientà ce que les décideurs politiques prennent conscience que de nos jours, les PME sont submergées par un flot de règles bien inutiles.

Croche-patte aux PME

Ce combat est mené depuis longtemps par l’usam et les justifications objectives ne manquent pas. Produit dérivé d’une société craintive, la réglementation hyperbolique génère des coûts faramineux. Ces derniers sont fixes et ne dépendent ni de la taille, ni du volume d’activité d’une entreprise. On peut donc sans crainte affirmer que les grandes structures peuvent avaler plus facilement la potion amère de ces nouvelles réglementations.

Une dynamique réglementaire aussi forcenée entraîne sur le long terme trois effets de coûts supplémentaires et non négligeables pour les PME. Premièrement, quelle que soit leur taille, les entreprises sont soumises aux mêmes obligations bureaucratiques. Cela ne manque pas d’entraîner des coûts fixes moyens qui s’avèrent plus élevés pour les PME précisément parce que ces dernières sont plus petites. Deuxièmement, faute de disposer de suffisamment de ressources humaines et financières, les PME ne disposent pas des mêmes capacités que les grandes structures lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les prescriptions légales. Troisièmement, les responsables de PME sont eux-mêmes responsables de la mise en œuvre des réglementations. Le temps qui doit être dédié à cette tâche n’est plus utilisé pour le cœur d’affaires de l’entreprise.

Réglementation et croissance

Il ne faut pas oublier que si l’on prend en compte tous les coûts de la réglementation, la facture finale se monte à presque 10 % du produit intérieur brut, à savoir 70 milliards de francs. Voilà le prix que l’économie devrait payer?

La question que nous nous posons est la suivante. Jusqu’à quand faudra-t-il continuer à noyer les PME sous les réglementations? Faudra-t-il définitivement étouffer l’esprit d’entreprise et tuer la poule aux œufs d’or avant de relâcher la pression?

Deux projets au Parlement

Le Conseil fédéral a adopté deux messages en décembre 2022 qu’il a transmis au Parlement. L’un – que ce dernier soutient – concerne la loi sur l’allègement des coûts de la réglementation des entreprises. L’autre – que le Parlement désavoue – vise à instaurer un frein à cette même réglementation.

Reprenons dans l’ordre. Le premier projet vise à optimiser la réglementation actuelle par des analyses de branches et par l’extension de la transformation numérique.

Le second devrait quant à lui limiter l’afflux massif de réglementation en fixant une barrière. Ce qui signifie que les deux projets sont à considérer ensemble, si l’on tient à limiter efficacement les aspects inutiles de la réglementation. Et nous y tenons. Les PME seront-elles entendues au Parlement? Rien n’est moins sûr. Certains critiquent les projets présentés au motif qu’ils seraient une tentative bureaucratique de combattre la bureaucratie – un échec de leur point de vue. Rappelons à cet égard que la seule bureaucratie consistera en un organe de contrôle externe à l’administration qui devrait juste vérifier la plausibilité des calculs effectués par l’administration fédérale pour déterminer les coûts de la réglementation.

Précisons que la Suisse ne se lancerait pas en territoire inconnu. À l’étranger, plusieurs États se sont déjà dotés d’un tel instrument – comme les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la Norvège. Il est grand temps de nous reconcentrer sur l’essentiel. Et de laisser les entreprises faire ce qu’elles savent faire le mieux: entreprendre.

Mikael Huber, usam

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