L’imposition minimale de l’OCDE est une réforme importante pour les grands groupes d’entreprises qui peuvent de cette manière se conformer à un droit internationalement accepté quant à leur taxation. Si cela est refusé le 18 juin prochain lors des votations fédérales, ces grandes structures devront payer des impôts dans plusieurs juridictions pour compléter à un taux pouvant atteindre 15 %. Une telle démarche administrative ne ferait que compliquer la tâche de ces grandes entités.

On aurait pu croire qu’il n’y aurait pas d’opposition à un tel projet. Et pourtant, le Parti socialiste s’y oppose.

On aurait pu croire qu’il n’y aurait pas d’opposition à un tel projet. Et pourtant, le Parti socialiste (PS) s’y oppose. Le problème pour eux, c’est que le projet actuel ne renforce pas le pouvoir d’achat de la population dans tous les cantons. Ce sont les mêmes qui proposaient dans la répartition des nouvelles recettes pour donner plus de 50 % ou même 75 % à la Confédération. À eux maintenant de nous expliquer comment des recettes supplémentaires à la Confédération permettraient de faire augmenter le pouvoir d’achat de toute la population et dans tous les cantons?

Imaginons un instant que la Confédération reçoive la plus grande part de ces recettes supplémentaires. Disons un milliard de francs pour forcer le trait! Comment la Confédération pourrait utiliser cet argent pour que le pouvoir d’achat de toute la population s’améliore? Cela n’arrivera certainement pas. Vu l’endettement de la Confédération, les recettes supplémentaires iront au remboursement de la dette ou à des projets soutenant l’attractivité économique. Si on utilisait – selon l’expression de Milton Friedman – de la monnaie hélicoptère, on se retrouverait à distribuer 1 milliard de francs à 8,7 millions d’habitants. Chacun gagnerait environ 115 francs par an. La solution que le Parti socialiste propose n’apporte pas d’augmentation du pouvoir d’achat.

La concurrence fiscale est aussi critiquée. Or, sans cette concurrence fiscale, les cantons n’auraient pas autant de pression pour maintenir des finances publiques saines et une imposition raisonnable des personnes et des entreprises. Il est bien de pouvoir attirer des grands groupes d’entreprises en Suisse. Cela profite à l’environnement économique, aux PME qui travaillent autour et pour ces grandes structures. Et c’est aussi un plus du point de vue des recettes de ces mêmes autorités cantonales.

Il est normal que les cantons à faible fiscalité en profitent, c’est eux qui exigent le moins d’impôts. Ce sont donc eux qui en recevront le plus. Ce que les opposants font mine d’oublier, c’est qu’une faible imposition peut aussi procurer des avantages pour les recettes des cantons – sur le long terme. Nos contradicteurs s’opposent aux baisses d’impôt et dans le même temps prétendent ne pas comprendre pourquoi ces mêmes cantons sont finalement ceux qui engrangent le plus de recettes fiscales. Les opposants à la mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE oublient aussi de dire que la péréquation fédérale entre les cantons devrait permettre à ceux qui sont les moins bien lotis de tirer leur épingle du jeu. Il ne faudrait pas toutefois laisser croire que sans discipline entre les recettes et les dépenses, les autorités publiques pourraient tout se permettre.

pour que les recettes restent en Suisse et que les grands groupes d’entreprises maintiennent leur implantation en Suisse

Au final, il est important de soutenir la mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE en votant oui le 18 juin prochain. Pour que les recettes restent en Suisse et que les grands groupes d’entreprises maintiennent leur implantation dans notre pays. Il faut soutenir des projets où les PME ne sont pas directement – mais bien indirectement concernées. Mikael Huber, usam