ÉGALITÉ SALARIALE – Après l’acceptation des initiatives sur les salaires minimums dans les villes de Zurich et Winterthour, le débat sur l’égalité salariale reste lui aussi d’actualité.
Dans sa circulaire de juin, le bureau de l’égalité du canton de Zurich a fait remarquer en passant que «le revenu des femmes est en moyenne inférieur de 43,2 % à celui des hommes». La base est un postulat déposé par le PS et auquel le Conseil fédéral a répondu sur l’«Écart global de revenus du travail» (soit le GOEG, en anglais ou «Gender overall earnings gap»). Cette circulaire a provoqué des interventions au Grand Conseil zurichois.
L’égalité salariale est ancrée dans l’art. 8, al. 3 de la Constitution fédérale. L’usam est attachée à cette norme constitutionnelle et participe depuis des années au respect de l’égalité salariale. Sur le fond, il est indéniable que les différences de salaire existent encore.
Si des salaires différents sont versés pour des travaux identiques, il faut introduire une distinction entre les différences salariales explicables et celles qui ne le sont pas. Parmi les premières, on compte l’évolution de la trajectoire personnelle, le niveau de qualification, les formations continues suivies, le nombre d’années d’expérience professionnelle et les interruptions dans l’activité. Parmi les cas les plus fréquents figurent clairement la maternité et des changements qui peuvent s’expliquer en termes de choix de formation, de fonction dans l’entreprise.
Et puis, il y a les différences inexplicables. Comme le montrent les études, elles ne sont de loin pas aussi importantes que ce que la gauche nous serine. En plus, elles devraient avoir tendance à diminuer. C’est ce que le Conseil fédéral affirmait déjà en 2017 dans son message sur la révision de la loi sur l’égalité. Ce projet qui prévoyait alors que les entreprises employant 50 personnes ou plus devraient à l’avenir procéder tous les quatre ans à une analyse de l’égalité salariale, la faire vérifier par un organisme indépendant et publier le résultat.
Le Parlement a corrigé le tir. Seules les entreprises de 100 collaborateurs et plus sont tenues d’analyser l’égalité salariale et de communiquer les résultats aux collaborateurs et aux actionnaires – pour la première fois, fin juin 2023. Des interventions du PS tendaient à vouloir abaisser à nouveau le seuil de 100 à 50, mais elles ont échoué.
Du point de vue de l’usam, il est clair qu’une analyse de l’égalité salariale n’a pas de sens pour les petites entreprises, car elles n’ont guère d’activités et de conditions comparables.
Pour les grandes entreprises, une étude publiée en juin et commandée par l’Union patronale suisse a montré que 99,3 %des entreprises évaluées respectent la loi sur l’égalité et donc l’égalité salariale. L’Université de Saint-Gall a rassemblé les résultats d’analyses sur l’égalité salariale effectuées par des entreprises. Sur un total de 615 entreprises employant environ 550 000 personnes, seule une différence de salaire inexpliquée de 3,3 % subsiste. Le résultat de cette étude et d’autres recherches tendent à montrer que les employeurs remplissent en principe leurs obligations.
Pour les employeurs, l’égalité est une nécessité économique: le nombre de travailleurs quittant le marché du travail est supérieur à celui des nouveaux arrivants. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée se renforce. De plus, l’obligation de déclarer les postes vacants – en vigueur depuis cinq ans – limite le potentiel de recrutement à l’étranger. La position des travailleurs et leur pouvoir sur le marché devraient donc globalement s’améliorer. Un employeur ne peut plus se permettre de payer des salaires non conformes au marché ou même discriminatoires.
La discrimination est inefficace et elle est sanctionnée par le marché. Elles génèrent une forte rotation du personnel et induisent des coûts de recrutement élevés. Clairement, un tel frein n’avantage pas les entreprises.
Dieter Kläy, usam
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