Publié le: 11 août 2023

Du temps gâché pour les PME

NORMES CODE 2023 – Complexes, ces nouvelles recommandations de l’OCDE. Elles concernent la diligence raisonnable sur le développement, le financement, la vente, la licence, le commerce et l’utilisation de la technologie, la collecte et l’utilisation de données.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue un enjeu majeur dans le monde des affaires, et les normes émises par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) jouent un rôle essentiel dans ce domaine. Cependant, les dernières mises à jour des normes de l’OCDE en 2023 soulèvent des préoccupations quant à leur applicabilité aux petites et moyennes entreprises (PME). Cet article se propose d’analyser de manière critique les derniers ajouts aux normes de RSE de l’OCDE et leur impact potentiel sur les PME.

Pression excessive sur les PME

Les recommandations de l’OCDE pour les entreprises afin de se conformer aux objectifs internationalement convenus en matière de changement climatique et de biodiversité sont louables. Cependant, ces objectifs peuvent être extrêmement ambitieux et difficiles à atteindre pour de nombreuses PME, qui peuvent avoir des ressources limitées et des capacités opérationnelles restreintes.

L’exigence de se conformer à ces objectifs peut placer une pression excessive sur les PME et les mettre en situation de désavantage concurrentiel par rapport aux grandes entreprises qui disposent de ressources plus importantes.

Les nouvelles recommandations de l’OCDE concernant la diligence raisonnable sur le développement, le financement, la vente, la licence, le commerce et l’utilisation de la technologie, ainsi que la collecte et l’utilisation de données, peuvent être particulièrement complexes pour les PME. La mise en œuvre de ces attentes peut nécessiter des investissements importants en termes de temps, de ressources et de compétences spécialisées, ce qui peut représenter un fardeau financier et administratif considérable pour les PME.

Des coûts encore plus élevés

Les recommandations sur la manière dont les entreprises sont censées effectuer une diligence raisonnable sur les impacts et les relations commerciales liées à l’utilisation de leurs produits et services peuvent également être problématiques pour les PME. Ces dernières peuvent avoir des chaînes d’approvisionnement complexes et diverses relations commerciales, rendant difficile la collecte et l’analyse des informations nécessaires pour se conformer à ces recommandations. Cela peut également entraîner une augmentation des coûts de conformité et une charge administrative supplémentaire pour les PME.

Les PME ne méritent pas cela

Bien que la protection des personnes à risque et des lanceurs d’alerte soit une préoccupation importante, les nouvelles recommandations de l’OCDE pourraient imposer des obligations supplémentaires aux entreprises, y compris les PME, en matière de surveillance, de signalement et de gestion des risques. Cela peut s’avérer difficile pour les PME qui ont des ressources limitées pour mettre en place des mécanismes de protection et répondre à ces nouvelles attentes.

Les dernières mises à jour des normes de responsabilité sociale des entreprises de l’OCDE en 2023 visent à renforcer les engagements des entreprises dans divers domaines, mais elles peuvent également représenter un défi pour les PME. Les objectifs ambitieux, les attentes accrues en matière de diligence raisonnable, les charges supplémentaires liées aux impacts et aux relations commerciales, ainsi que les obligations de protection accrue peuvent mettre les PME dans une position difficile. Il est important que l’OCDE reconnaisse ces défis et fournisse des ressources, des orientations et un soutien adaptés aux PME afin de faciliter leur engagement en matière de RSE sans compromettre leur viabilité économique.

Mikael Huber, usam

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