Les coûts de la réglementation représentent environ 10 % du produit intérieur brut. Cela représente plus de 70 milliards de francs par an. Pas mal d’argent. Le Parlement dispose du pouvoir d’endiguer la croissance de ces coûts. Mais les choses ne se présentent pas bien.

Un vrai mystère suisse: tout le monde se plaint des réglementations. Qu’il s’agisse de règles de construction absurdes ou de la guerre contre les formulaires au quotidien. Même au Parlement, diverses interventions tendent à réduire la bureaucratie. Tous les partis bourgeois font figurer cette lutte à leur programme. Bon, de toute façon, c’est toujours avant les élections qu’on entend cela. Cette année, même la gauche s’y met.

Mais le vent change dès qu’il faut supprimer des textes. On assiste à leur défense – bec et ongles. Supprimer l’obligation de faire des statistiques? Vous n’y pensez pas, tout s’effondrerait à Berne! Simplifier les autorisations pour construire des installations fonctionnant aux énergies renouvelables? Cela pourrait perturber l’axe de rotation de la Terre.

Les réglementations, formulaires et processus de tout poil ne sont pas des espèces en voie d’extinction. Mais peut-on au moins freiner leur progression rampante? Avec le frein aux coûts de la réglementation, l’usam avait créé un instrument efficace qui contribuait à freiner la croissance des nouveaux coûts de la réglementation.

C’est tout simple. Si une réglementation concerne plus de 10 000 entreprises ou si elle entraîne une hausse marquée des coûts de la réglementation, il faut une majorité qualifiée au Parlement pour la faire passer. Cela fonctionne exactement comme les freins aux dépenses et à l’endettement. Le genre de choses qui sont plutôt admirées à l’extérieur.

Le bon sens semblait l’emporter et le Parlement s’était montré favorable – dans un premier temps. Les Chambres ont même transmis des motions demandant d’adopter ce frein. Mais tout à coup, le Conseil fédéral, gardien suprême des règlements, a baissé son masque.

Les sept ont tergiversé, puis finalement adopté un message. Dans lequel ils se sont soudain révélés être les plus grands amis des coûts de la réglementation. Et ils ont demandé au Parlement d’ôter le pied du frein. Puis, c’est aux États qu’un petit club d’amis du même tonneau a su faire passer son point de vue.

Logiquement, le National a tenu à s’affirmer lui aussi dans cette croisade. Et ça n’a pas manqué: la Chambre du peuple a renâclé et refusé l’entrée en matière. C’est assez incroyable, ce Parlement qui transmet des motions en faveur du frein et retourne sa veste. Un pas en avant, deux en arrière!

Osons espérer qu’une loi sur l’allègement des charges sur les entreprises sorte des limbes. Et qu’enfin l’administration se mette à explorer les possibilités de simplifier. Osons rêver, des projets concrets, numériques, existent déjà.

Des pas en avant sont possibles et vivement souhaités: il y a tant à faire pour réduire réellement ces poids qui écrasent nos PME. Le terme de débureaucratisation devrait être conjugué à tous les temps de l’indicatif et du conditionnel par l’administration fédérale.

Le scepticisme s’offre comme une autre approche. Cette attitude prend tout son sens car les amis de la réglementation au sein de l’administration et du Parlement sont encore nombreux. Un dernier espoir, que les prochaines élections puissent changer la donne au Parlement. Pour le bien des PME!