Selon les calculs de l’Office fédéral de la statistique (OFS), la population de la Suisse dépassera probablement le seuil des dix millions de personnes en 2040. Principal facteur responsable de cette situation, le fait que la croissance de l’immigration se maintiendra à un niveau élevé. Parallèlement, il faut s’attendre à ce que la population vieillisse de plus en plus en raison d’un faible taux de natalité et d’une espérance de vie en hausse.

Plus de gens, moins d’espace

L’augmentation de la population entraîne aussi des besoins accrus en termes de mobilité, de logement, de zones de loisirs, etc. Et avec le vieillissement et les nouvelles tendances économiques et sociales, les besoins de la population montent en force. Le besoin croissant d’espace pour les logements en est un exemple.

Ces évolutions placent la Suisse face à un défi important: comment mettre à disposition de manière efficace l’espace nécessaire pour répondre aux besoins d’une population en constante augmentation alors que les réserves de terrain sont limitées? On constate déjà aujourd’hui que ce sera difficile. Par exemple, la pénurie de logements qui s’annonce: les chiffres de l’OFS indiquent un taux de logements vacants de seulement 1,15 % pour l’année en cours (-0,16 % par rapport à 2022). Les grandes villes sont plus touchées que les régions rurales.

Les besoins en infrastructures de transport explosent aussi. Selon l’Office fédéral du développement territorial (ARE), près de 200 000 heures de bouchons sont enregistrées chaque jour sur les mêmes tronçons. C’est encore plus manifeste dans les grandes agglomérations et les capacités du rail ne peuvent souvent plus suivre la demande.

Simplifier le droit de la construction

Des logements et des transports en plus, c’est plus facile à dire qu’à faire. Cela passera par la densification de la construction. On s’y efforce depuis dix ans déjà, depuis la première révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, combattue par l’usam.

Les efforts n’ont jusqu’à présent que peu porté leurs fruits. Cela s’explique par divers obstacles comme l’augmentation des coûts de construction, les nombreuses oppositions, la multitude de prescriptions de construction compliquées et élevées ainsi que les exigences élevées posées à la construction par la protection des monuments historiques et du paysage. Les projets d’extension des infrastructures de transport sont confrontés à des problèmes similaires. À cela s’ajoutent des questions de financement.

L’usam demande des simplifications et le développement des infrastructures

Pour mettre à disposition les logements nécessaires, il est indispensable de ne pas mettre d’obstacles inutiles à la construction de nouveaux logements et à la densification. C’est pourquoi l’usam demande la réduction des réglementations inutiles, notamment des prescriptions de construction, ainsi qu’une simplification du droit de la construction.

De plus, les mesures de protection et les possibilités d’opposition devront être assouplies dans la mesure du possible et en aucun cas étendues. En principe, la législation sur l’aménagement du territoire doit être flexible, par exemple en ce qui concerne les permis de construire, afin de permettre une pesée des intérêts au cas par cas et de répondre aux besoins sur le terrain.

Développer les transports

En ce qui concerne les infrastructures de transport, l’usam soutient les extensions de capacité prévues dans le domaine de la route et du rail. C’est de notre point de vue le seul moyen qui permettra de conserver un réseau de transport fiable et performant pouvant répondre aux besoins d’une population en constante augmentation. Pour ce faire, il faut aussi garantir la stabilité à long terme des instruments et moyens de financement.

Michèle Lisibach, usam