cartes de débit –Il y a près de trois ans, les banques ont commencé à introduire les nouvelles cartes de débit. Depuis, une source permanente de problèmes pour les PME.
Les frais de commission élevés sur les nouvelles cartes de débit (Visa Debit et Debit Mastercard) représentent une charge importante pour les détaillants. En effet, ils sont nettement plus élevés que ceux des cartes de débit existantes (Maestro). Avec deux enquêtes ouvertes en juin, la Commission de la concurrence (Comco) s’attaque désormais à ce qu’on appelle les interchange fees. Mais le problème est bien plus vaste encore.
Il y a près de trois ans, les banques ont commencé à introduire les nouvelles cartes de débit. Celles-ci sont destinées à remplacer les cartes Maestro existantes. Pour le client, elles offrent une valeur ajoutée évidente : elles permettent de payer en ligne, les transactions à l’étranger sont moins chères, etc. Jusqu’ici, tout va bien. Mais l’affaire a aussi son revers: les frais de commission pour les détaillants sont nettement plus élevés que pour un paiement Maestro.
Pour ce dernier, une commission forfaitaire s’applique, alors que pour les nouvelles cartes de débit, le calcul se fait en pourcentage du montant du paiement (forfait de 10 centimes plus frais variables de 0,49 % [Debit Mastercard], ou 0,95 %[Visa Debit]). Elle peut donc être plusieurs fois supérieure à celle de Maestro: jusqu’à deux (Debit Mastercard) ou trois francs (Visa Debit), contre 28 centimes pour Maestro.
Sur le papier, les frais de commission se composent de trois éléments.Premièrement, la commission du commerçant (acquirer fee). Elle est prélevée par le gestionnaire du commerçant (par exemple Worldline) au prorata du volume de transactions et représente entre 65 et 79 % de la commission totale. Deuxièmement, la commission interbancaire (interchange fee). Cette commission repose sur une réglementation spéciale de la Comco. Afin de dédommager les banques émettrices de cartes pour les frais supplémentaires occasionnés au départ et d’inciter au renouvellement du portefeuille de cartes, la Comco a approuvé la commission de 12 (Visa Debit) ou 20 centimes (Debit Mastercard) en moyenne. Mais cela ne durera que trois ans ou jusqu’à ce que les nouvelles cartes de débit atteignent une part de marché de 15 %. La commission d’interchange représente entre 16 et 27,5 % de la commission totale. Cette commission n’existe d’ailleurs pas pour les paiements effectués avec les cartes Maestro. Et troisièmement: la commission à l’organisation de cartes (scheme fee). Elle est également prélevée sous forme de pourcentage et représente entre 10 et 12 % de la commission totale.
Malheureusement, les modèles de prix ne sont pas aussi simples dans la réalité. Outre les trois composantes de la commission, toute une série d’autres facteurs déterminent le montant que le détaillant doit finalement débourser. Il est toutefois difficile de s’y retrouver dans cette jungle de frais, car les responsables des commerçants travaillent avec des modèles de frais compliqués et peu transparents.
La charge supplémentaire due à l’augmentation des frais de commission se fait sur le dos des PME. En effet, elles n’ont guère la possibilité de changer de responsable de concession. Le marché est dominé par Worldline (part de marché d’environ 90 %).
Les petits détaillants n’ont rien à opposer à ce pouvoir de marché. Et encore moins lorsque les grandes chaînes de distribution négocient avec Worldline des taux de commission plus avantageux. Pour pouvoir les proposer, Worldline pratique le subventionnement croisé et exige des petits commerçants des frais plus élevés. En raison de leur mauvaise position dans la négociation, les PME ne peuvent guère se défendre. Cette situation est doublement injuste, car ce ne sont pas les commerçants, mais les clients finaux qui profitent des fonctionnalités supplémentaires des nouvelles cartes.
Entre-temps, la Comco a reconnu, à la demande de l’usam, le problème des frais de commission des nouvelles cartes de débit. Leur part de marché ayant, selon la Comco, dépassé la limite des 15 %, l’autorité de surveillance de la concurrence a ouvert fin juin des enquêtes contre Visa et Mastercard dans le but de trouver une solution de long terme pour les commissions d’interchange.
L’usam est en revanche d’avis qu’une adaptation de la commission d’interchange n’aura pas, à elle seule, d’effets suffisamment positifs pour les PME du commerce de détail. Il faut plutôt considérer l’ensemble des frais de commission et toutes leurs composantes. L’usam exige à cet égard davantage de transparence et de concurrence ainsi qu’une réduction des coûts globaux pour les PME.
Michèle Lisibach, usam
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