Qu’il s’agisse de pain, de beurre, de fruits ou de viande: en Suisse, quiconque fait des achats paie la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela va de soi depuis longtemps dans notre vie quotidienne. Mais il y a une faille: celui qui achète à l’étranger ne paie pas toujours.

Reprenons depuis le début: la TVA est un impôt sur l’objet. Elle «colle» pour ainsi dire au bien, et est en fin de compte payée intégralement par les consommateurs.

Bien exportés exonérés de TVA

En règle générale, tous les biens sont soumis à la TVA. La santé, l’éducation, la culture et l’immobilier en sont toutefois exonérés. Les biens qui partent immédiatement à l’étranger sont également exonérés de la TVA. Il est courant au niveau international que la TVA ne soit pas «collée» sur les biens d’exportation. De même, l’Allemagne ou la France, par exemple, exonèrent leurs biens d’exportation de la TVA. L’hypothèse est en effet que ces biens sont soumis à la TVA du pays importateur.

Tourisme d’achat «subventionné»

Du point de vue de l’Allemagne, par exemple, le touriste d’achat est un exportateur. Il peut donc acheter des biens et se faire ensuite rembourser la TVA «collée» sur ces biens. Il ne paie donc pas de TVA en Allemagne. L’hypothèse selon laquelle il paie la TVA en Suisse, le pays d’importation, n’est toutefois pas valable pour les petits montants.

Jusqu’à une valeur de marchandise de 300 francs, l’importation reste exonérée d’impôt. Cela signifie que le touriste d’achat est indirectement subventionné pour ses achats à l’étranger. Contrairement aux consommateurs en Allemagne et en Suisse, il ne paie pas de TVA tant qu’il reste en dessous de la limite des 300 francs. Il s’agit là d’une incitation involontaire.

Limite d’exonération abaissée

Selon les années et les estimations, le tourisme d’achat représente environ huit milliards de francs par an. Il touche en particulier les régions frontalières. Ce sont elles qui souffrent le plus du fait que les consommateurs font rapidement leurs achats de l’autre côté de la frontière et économisent ainsi de l’argent.

D’un point de vue économique, le tourisme d’achat est en revanche un phénomène quasiment logique. Les consommateurs veulent profiter des prix d’achat plus avantageux de l’autre côté de la frontière.Mais ce qui est illogique dans ce contexte, c’est la «subvention» qui résulte de la lacune dans la législation sur la TVA. C’est pourquoi le Conseil fédéral agit maintenant. Il veut abaisser la franchise sur la valeur des marchandises de 300 francs aujourd’hui à 150 francs. Apparemment, cette mesure n’a pas été comprise – même par les médias suisses.

De vives réactions

La décision du Conseil fédéral a suscité des réactions parfois violentes. La presse a parlé de droits de douane, bien qu’il n’y ait pas de nouveaux droits de douane ni d’augmentation des droits de douane et que, de manière générale, les droits de douane ne soient pas modifiés. D’autres ont évoqué une interdiction du tourisme d’achat, alors que rien de tel n’est prévu.

La «subvention» maintenue

Même la «subvention» n’a pas été totalement supprimée. Les habitants de la Suisse peuvent toujours faire leurs achats de l’autre côté de la frontière. Et ils peuvent toujours déduire la TVA. Ils peuvent toujours importer des biens sans payer de TVA – s’il s’agit de biens d’une valeur inférieure à 150 francs par personne. Pour tout ce qui est supérieur à cette «franchise-valeur», il faut payer la TVA, comme cela est accepté depuis longtemps en Suisse également. En effet, si l’on achète, on paie la TVA.

Henrique Schneider, usam