Publié le: 19 janvier 2024

l’édito

D’importantes rupturesen ligne de mire

En 2024, plusieurs ruptures sont prévues. Le Conseil fédéral a adopté mi-décembre un projet de mandat de négociations avec l’Union européenne (UE) et l’a mis en consultation. Sur le principe, l’usam salue l’approche par paquets et la démarche du Conseil fédéral, qui constitue une voie possible pour préserver les intérêts vitaux de la Suisse.

L’usam ne procédera à une évaluation globale que lorsque le résultat des négociations sera disponible. Actuellement, les membres sont consultés au sein de l’association. Ceux-ci sont invités à prendre position via l’usam.

Nous sommes favorables à un accès sans obstacles au marché intérieur de l’UE. Elle soutient aussi la protection du niveau des salaires indigènes et le principe «à travail égal, salaire égal au même endroit». Toutefois, elle demande des exceptions dans le domaine du délai d’annonce préalable, du modèle de contrôle basé sur le partenariat social, de la détermination autonome de la densité des contrôles en fonction des risques et dans d’autres domaines.

L’usam juge positive la participation systématique aux programmes de l’UE esquissée dans l’approche par paquets. Elle estime que le renouvellement de l’accès de la Suisse à «Horizon Europe» est important et se positionnera contre la reprise d’autres directives de l’UE, par exemple sur le salaire minimum ou le travail intérimaire. L’immigration en provenance de l’UE doit continuer à s’orienter sur l’activité professionnelle. C’est la seule manière de lutter contre l’immigration dans les assurances sociales. L’accord de libre-échange doit être explicitement exclu du champ d’application. Le développement des mesures d’accompagnement n’est pas soutenu.

Une autre rupture est prévue en 2024 dans la formation professionnelle. Après deux ans de travaux préparatoires et d’intenses consultations avec les membres de l’usam, une étape a été franchie lors de la rencontre annuelle au sommet de la formation professionnelle en novembre dernier. Les représentants des partenaires sociaux, dont l’usam, la Confédération et les cantons ont ouvert la voie à l’élaboration d’un projet de consultation visant à renforcer la formation professionnelle supérieure par la protection de la désignation «école supérieure» et l’introduction des titres complémentaires «Professional Bachelor» et «Professional Master». Les écoles supérieures ES et la formation professionnelle supérieure dans son ensemble doivent être renforcées. Les diplômes ES et les examens professionnels fédéraux doivent recevoir le complément de titre «Professional Bachelor» et les examens professionnels fédéraux supérieurs, la mention «Professional Master». Ces compléments contribuent à la reconnaissance de la formation professionnelle supérieure dans l’opinion publique. Ils ne changent rien aux règles en vigueur concernant l’admission aux études supérieures, la prise en compte des acquis, etc. La consultation de 2024 et les réactions qu’elle suscitera sont attendues avec impatience.

Des votations importantes sont prévues le 3 mars. La revendication de l’initiative pour une 13e rente AVS est en nette contradiction avec la stratégie de l’usam, qui exige d’empêcher toute nouvelle extension des prestations de l’État social. Ce développement de l’AVS selon le principe d’un arrosage indifférencié des assurés entraînerait une charge supplémentaire pour les contribuables et les cotisants. La 13e rente AVS doit donc être rejetée. L’initiative sur les rentes contribue en revanche à alléger les finances de l’AVS. Il faudra la soutenir.

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