«Mantelerlass»: ce terme est une abréviation qui désigne un approvisionnement sûr en électricité grâce aux énergies renouvelables («Sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien»). Comme l’arrêté modifie simultanément différentes lois fédérales, il a été baptisé «arrêté manteau». Il concerne en particulier les lois sur l’énergie et l’approvisionnement en électricité, mais aussi d’autres lois. La loi sur l’aménagement du territoire, par exemple, est également adaptée. Le Conseil national a adopté le projet lors de la session d’automne 2023 par 177 voix contre 19 et le Conseil des États à l’unanimité.

Des objectifs nationaux

Cet acte modificateur est une correction de la stratégie énergétique 2050. Il comprend en particulier une augmentation des objectifs de développement des capacités de production d’électricité et introduit des objectifs d’efficacité. D’ici à 2035, les énergies renouvelables, hors hydroélectricité, doivent fournir 35 térawattheures (TWh) d’électricité. D’ici à 2050, ce chiffre devrait atteindre 45 TWh. L’énergie hydraulique portera sa production à 37,9 TWh d’ici à 2035 et à 39,2 TWh d’ici à 2050.À titre de comparaison, les installations de production en Suisse ont produit en 2022 un total net de 58 térawattheures d’électricité. L’électricité d’hiver doit notamment être développée. L’acte modificateur fixe donc aussi des objectifs dans ce domaine. La production d’électricité en hiver devra être augmentée de six TWh d’ici à 2040, dont deux TWh doivent pouvoir être produits en toute sécurité à partir de l’énergie hydraulique d’accumulation. Les projets correspondants sont explicitement mentionnés dans la loi.

L’acte modificateur unique stipule également que les installations de production d’une certaine taille sont d’intérêt national. Leur réalisation prime sur les intérêts d’importance cantonale, régionale et locale. Enfin, les procédures d’autorisation sont également simplifiées pour les petites installations.

Les aménagistes en scène

Helvetia Nostra et la Fondation Franz Weber (entre autres) ont lancé un référendum contre cet objet. Pour l’aménagement du territoire et la protection de la nature, l’acte modificateur violerait la Constitution fédérale en donnant la priorité à la production d’électricité. Selon eux, cela conduirait à une surexploitation de l’espace, à un affaiblissement de la biodiversité et à un défigurement du paysage.

Les opposants craignent le défrichement de forêts pour la construction d’éoliennes et la construction de grands parcs éoliens et solaires dans des paysages protégés, des biotopes précieux. En cas d’atteinte aux paysages, il serait possible de renoncer à des mesures de protection, de reconstitution, de remplacement ou de compensation. La nature et le paysage sont détruits sans qu’il soit nécessaire de compenser la perte.

L’usam est favorable à l’acte modificateur unique. Ce dernier regroupe diverses lois d’accompagnement (Windexpress, Solarexpress) en accord avec les prises de position de l’usam du 10 août 2021 et du 12 avril 2022. En particulier l’augmentation des capacités de production d’électricité, l’accélération des procédures, l’amélioration des conditions, y compris pour les petites installations, et l’attribution de la priorité à la protection de la nature et du patrimoine.

Parmi les autres arguments: l’arrêté manteau mise sur la création de valeur nationale, régionale et décentralisée et sur les investissements dans tous les modes de production d’électricité sans coûts supplémentaires pour la population. En effet, les personnes bénéficiant de l’approvisionnement de base sont protégées contre les fortes fluctuations des prix de l’énergie et de l’électricité d’origine externe. Les opposants à l’acte modificateur unique ne peuvent pas indiquer comment la Suisse doit développer ses capacités de production d’électricité. Cela ne résoudra pas le problème de l’électricité tout entier, mais voilà déjà un pas dans la bonne direction.Henrique Schneider