Publié le: 5 avril 2024

Encore dans la démesure!

INITIATIVE D'ALLÈGEMENT DES PRIMES – L’initiative de la gauche entraînerait des surcoûts et des hausses d’impôts massives. Elle doit être rejetée, car elle ne fait qu’effleurer le problème prin­ci­pal sans proposer de solutions face à la croissance effrénée des coûts.

La 13e rente AVS, approuvée par les citoyens suisses début mars, entraînera à moyen terme des coûts supplémentaires de cinq milliards de francs par an. Un milliard sera à la charge des finances fédérales, déjà à court d’argent. Quatre milliards de plus seront à la charge de l’AVS.

Seule une fraction des dépenses supplémentaires pourra être compensée par des économies. Les recettes supplémentaires sont difficilement évitables. La question de savoir qui devra payer la note est encore floue. Ce qui est certain, c’est que le financement sera douloureux, que tout le monde sera touché: soit directement, soit par le biais d’une répercussion sur les prix.

Aggravation possible

L’ensemble de la problématique du financement pourrait encore s’aggraver considérablement et très vite. Le 9 juin prochain, les électeurs se prononceront sur un autre projet colossal, l’initiative du PS pour l’allégement des primes. L’initiative populaire demande que les primes d’assurance-maladie à la charge des assurés ne dépassent pas 10 % du revenu disponible. La différence restante serait couverte par des réductions de primes. Ces dernièresseraient financées au minimum à hauteur de deux tiers par la Confédération et au maximum à hauteur d’un tiers par les cantons.

Les coûts supplémentaires engendrés seraient exorbitants. Selon le message du Conseil fédéral, il faudrait s’attendre à des coûts supplémentaires de 6,5 milliards de francs en 2026. Sur ce montant, 5,2 milliards se retrouveraient à la charge de la Confédération et 1,3 milliard à celle des cantons.

Deux fois plus que la 13e rente

Les coûts supplémentaires augmenteraient ensuite rapidement et de manière incontrôlée. En 2030, ce seraient déjà 8,2 milliards de dépenses supplémentaires qui seraient à la charge de la Confédération et des cantons. Soit une augmentation annuelle des dépenses d’environ 400 millions, ce qui correspond à peu près à un pour mille de la TVA.

Les allègements de primes supplémentaires nous coûteraient bientôt deux fois plus cher que la 13e rente AVS. Le camp bourgeois et les associations économiques se prononcent clairement pour le rejet de l’initiative sur l’allègement des primes. Elle est totalement démesurée.

Au vu de l’état des finances fédérales et cantonales, il n’est pas acceptable de décider des dépenses supplémentaires à la charge des finances publiques, qui se chiffreront bientôt en dizaines de milliards. La Confédération, en particulier, ne serait pas en mesure d’assumer de telles dépenses supplémentaires ou de les compenser par des programmes d’économie. Des hausses d’impôts massives et douloureuses seraient inévitables.

Pure lutte contre les symptômes

L’initiative est aussi systématiquement erronée. Depuis des décennies, un financement mixte est appliqué dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins AOS. Environ deux tiers des coûts de l’AOS sont financés par les primes par tête, un tiers par les impôts.

Ces recettes fiscales sont fortement progressives, de sorte que les personnes à haut revenu et fortunées contribuent aujourd’hui déjà de manière supérieure à la moyenne au financement de notre système de santé. Il ne faut pas toucher à ce financement mixte qui a fait ses preuves. Le fait que l’initiative du PS s’attaque exclusivement aux symptômes est également très mauvais. Car il est clair depuis longtemps que le mal fondamental de notre système de santé est la forte croissance des coûts, qui est nettement supérieure à la croissance économique et à la croissance des salaires nominaux. C’est là qu’il faut agir. Et ici, comme pour le financement de la 13e rente AVS, l’initiative populaire du PS ne propose aucune solution.

Au contraire, toute la problématique du financement s’en trouverait encore aggravée. Une fois que l’on a dépassé la limite de 10 % visée, on n’a plus à craindre une charge croissante et on perd ainsi la dernière incitation à contribuer à la maîtrise des coûts de la santé. La croissance des primes serait accélérée au lieu d’être freinée.

La 13e rente AVS restera longtemps sur l’estomac des cotisants et des contribuables. Comparée à ce projet, l’initiative pour l’allègement des primes provoquerait une intoxication aiguë de l’estomac. Il faut absolument éviter cela. Par conséquent: NON à un système de réduction des primes d’assurance-maladie non finançable et démesuré. Et en toute logique, NON à l’initiative pour l’allègement des primes.

Kurt Gfeller, vice-directeur usam

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