COUVERTURE DES RISQUES SISMIQUES – En Suisse, seuls quelques bâtiments sont assurés contre les tremblements de terre. C’est rare, mais les dommages seraient importants et durables pour l’économie et la société. La Confédération se penche actuellement sur une nouvelle solution de financement. Que faut-il en penser?
Celui qui investit dans l’immobilier devrait se couvrir contre les dommages. Dans la plupart des cantons, il existe des assurances immobilières cantonales qui couvrent les bâtiments contre les dommages causés par le feu ou les dangers naturels tels que les inondations ou les tempêtes. Quid des tremblements de terre?
Les dommages causés par les séismes ne sont pas couverts par les établissements cantonaux d’assurance pour les bâtiments. Il existe pour cela des solutions d’assurance privées. En Suisse, seuls 15 % des bâtiments sont toutefois assurés contre les dommages dus aux tremblements de terre.
La raison de ce manque de couverture réside dans le fait que les séismes graves sont rares en Suisse. La terre y tremble certes 1000 à 1500 fois par an, mais seule une fraction de ces secousses sont perceptibles. Les tremblements de terre qui causent des dommages se produisent tous les 30 ans. Il ne faut toutefois s’attendre à des dommages graves qu’à partir d’une magnitude de 6, ce qui n’arrive que tous les 50 à 150 ans.
La rareté des séismes graves ne signifie pas pour autant une absence de risques. Selon les calculs du Service sismologique suisse, les tremblements de terre en Suisse peuvent causer des dommages de 11 à 44 milliards de francs en 100 ans. La région située à proximité immédiate de l’épicentre ne serait pas la seule concernée.
L’Office fédéral de l’environnement estime par exemple qu’en cas de séisme majeur à Bâle, il faudrait s’attendre à des dommages jusque sur le Plateau et en Suisse orientale. En cas de tremblement de terre à Genève, c’est toute la Suisse romande qui serait touchée, ainsi que les cantons de Berne, de Soleure et du Valais. Les normes de construction parasismiques permettent de s’assurer que les bâtiments ne s’effondrent pas lorsque la terre tremble. Elle garantit la sécurité des personnes qui s’y trouvent.
En Suisse, cette question est à l’ordre du jour depuis les années 1990, mais les normes modernes ne sont largement appliquées dans le cadre des nouvelles constructions que depuis 2003. Par conséquent, la sécurité sismique de la plupart des bâtiments est inconnue. En cas de séisme majeur, il est probable que non seulement une grande partie du pays serait touchée, mais que d’innombrables morts seraient à déplorer et de nombreux blessés à soigner.L’État serait pour l’instant en train de prendre des mesures d’urgence. La réparation des dommages causés aux bâtiments n’aurait qu’une priorité secondaire. Si, en plus, le financement n’est pas clarifié, la reconstruction prendrait du temps. Cela poserait un problème à la population qui se retrouverait sans toit pendant une longue période, mais aussi à l’économie. Avec des bâtiments endommagés, la production ne pourrait pas être relancée.
Le manque à gagner qui en résulterait, associé à des frais fixes permanents tels que le paiement des salaires, pourrait conduire de nombreuses PME à la faillite. Il est donc judicieux de s’informer et de se prémunir. Les entrepreneurs devraient se demander si une assurance tremblements de terre représente un investissement judicieux.
La Confédération se penche aussi sur le sujet: il y a quelques semaines, elle a clôturé une consultation sur une solution de financement alternative pour les dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre, ce que l’on appelle un «engagement conditionnel» (lire ci-dessous). Pour l’usam, la responsabilité individuelle des entreprises est au cœur du débat sur le financement des dommages dus aux séismes.
Michèle Lisibach, usam
L’usam constate de nombreux points faibles
Dans son nouveau projet, la Confédération veut renforcer la protection contre les dommages dus aux tremblements de terre. Les dommages doivent être évités dans la mesure du possible en renforçant les prescriptions relatives à la construction parasismique au niveau fédéral. De plus, le financement des dommages doit être assuré en permettant à la Confédération de prélever un montant auprès des propriétaires de bâtiments à des fins spécifiques.L’usam reconnaît le risque de tremblements de terre et de leurs dommages, et salue le fait que le financement soit thématisé. Elle identifie toutefois dans le projet de nombreux points faibles: conflits entre les compétences cantonales et fédérales, concurrence avec le secteur privé de l’assurance, compétences décisionnelles trop étendues pour le Conseil fédéral, principe de solidarité sous-jacent, coûts supplémentaires élevés pour les propriétaires de bâtiments, ainsi qu’une couverture incomplète.ml
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