Le Forum PME est une commission d’experts extraparlementaires qui s’efforce de réduire la charge administrative des entreprises, en particulier des PME. Le rapport 2020-2023 du Forum PME met en lumière les efforts déployés par le comité au cours des quatre dernières années pour atteindre ces objectifs.

Une tâche pharaonique

L’usam salue ces efforts, tout en soulignant que la tâche reste immense. Les coûts de la réglementation s’élèvent à près de 70 milliards de francs – année après année. C’est pourquoi il est indispensable, notamment du point de vue des PME, de supprimer les réglementations inutiles et de simplifier les procédures administratives des entreprises.

La charge régle-mentaire pesant sur les entreprises n’a cessé de croître au cours des dernières années.

Le Forum PME a pour mission d’examiner les projets de loi et de règlement sous l’angle de leur impact économique et à émettre des avis dans le cadre des consultations. Le rapport souligne l’importance de la coopération entre le Forum et les autorités pour formuler des propositions de simplification de la réglementation, dont les deux tiers ont été prises en compte.

Une tension plus palpable

C’est bien, mais n’oublions pas que le poids des réglementations et des prescriptions pour les entreprises a de nouveau nettement augmenté au cours des dernières années. Créé en 1998, le Forum PME réunit 15 membres dont 12 experts du monde économique pour représenter les intérêts des petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse. Il se réunit cinq à six fois par an, invitant des représentants gouvernementaux à présenter des projets de lois. Ses recommandations sont communiquées aux commissions parlementaires. Présidé par l’ambassadeur Erik Jacob, il bénéficie aussi de la coprésidence de la conseillère nationale Daniela Schneeberger, vice-présidente de l’Union suisse des arts et métiers (usam).

L’usam y envoie aussi un responsable de dossier de son secrétariat en tant qu’observateur. C’est tout particulièrement impressionnant de participer à de telles séances où une autorité administrative après l’autre propose de nouvelles réglementations ou de nouveaux détails à observer. Souvent, on sent tout au long de ces élucubrations de l’administration publique que la tension devient de plus en plus palpable chez ces chefs d’entreprise qui veulent que les choses soient faites correctement, mais surtout que l’esprit d’entreprise et le pragmatisme soient préservés.

La petite pointe de l’iceberg

Entre 2020 et 2023, le Forum PME a réussi à réduire la bureaucratie et à améliorer le cadre réglementaire, mais ce n’est que le sommet de l’iceberg. En fait, ces succès sont aussi dus à une croissance réglementaire sans pareille. En tout cas, malgré ces efforts, la charge administrative continue de croître, alimentée par de nouvelles vagues de réglementations. Le rapport souligne tout particulièrement la nécessité d’une mise en œuvre rapide de la nouvelle loi sur l’allègement des entreprises pour contenir cette croissance, un des chevaux de bataille de l’usam. Le Forum regrette fortement le manque d’adaptation du cadre institutionnel et le non-respect des recommandations précédentes, on pense surtout à l’instauration d’une règle «One-in-one-out» sans exception. Mais l’usam s’y attèlera à nouveau dans les prochains mois.

Conserver de la flexibilité

Quant à l’Union européenne, les membres du Forum soulignent également l’importance de maintenir la flexibilité économique de la Suisse et de ne pas adopter aveuglément les normes de l’UE. Ils appellent à une approche pragmatique et à éviter toute régulation excessive qui pourrait entraver les activités commerciales des PME suisses à l’échelle mondiale.

au cours des séances, La tension devient de plus en plus palpable chez ces chefs d’entreprise pragmatiques.

Les efforts du Forum pour atténuer la charge administrative sont louables, mais soulignent la nécessité d’une action continue pour contenir la croissance de cette charge et protéger les intérêts des entreprises suisses. C’est un vrai travail de Sisyphe.

Mikael Huber, usam