Un couperet risque de tomber: à partir de janvier 2025, il sera interdit aux entreprises d’importer ou d’exporter certains produits sur le marché européen, comme le café ou le bois. Ce sera le cas s’il ne peut pas être prouvé que leur production n’a pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Les PME ont encore jusqu’à la mi-2025 pour le faire. Mais il est déjà clair que cela posera de gros problèmes.

Exigences déraisonnables

L’intention du règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE / EUDR) adopté le 31 mai 2023 n’est pas totalement erronée en soi, puisque dix millions d’hectares de forêts disparaissent chaque année dans le monde. Même si ce chiffre ne tient pas compte de la quantité de forêts qui repoussent ailleurs. Une chose est certaine: les exigences en matière d’information et de preuve qui accompagnent le nouveau règlement sont inacceptables pour les entreprises, en particulier pour les PME, ou – en l’état actuel des choses – impossibles à satisfaire.

Ce énième nouveau règlement de l’UE exige des entreprises rien moins que la preuve que les produits vendus ne sont pas responsables de la déforestation ou de la dégradation des forêts.

Énorme machinerie de contrôle

Pour y parvenir, trois types de mesures doivent être suivis. Premièrement, l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement doit être traçable. Pour cela, il faut utiliser des données géographiques, par exemple issues de programmes spatiaux de l’UE, afin d’identifier les parcelles utilisées pour la production – par exemple les limites de propriété d’une plantation de café ou de bois. De cette manière, il faut apporter la preuve qu’aucune forêt n’a été abattue pour le café ou le bois.

Concrètement, cela signifie que des milliers de données géographiques doivent être introduites dans un système d’information de l’UE spécialement mis en place à cet effet. Dans une déclaration de diligence raisonnable, il faut de plus s’assurer que toutes les lois pertinentes du pays de production ont été respectées. On ne peut pas faire plus compliqué.

Deuxièmement, les risques de non-respect doivent être évalués. Et troisièmement, si de tels risques ont été identifiés, des mesures doivent être mises en œuvre pour réduire les dommages. Les certifications elles-mêmes ne peuvent plus remplacer ces systèmes de diligence raisonnable. En bref, une machinerie de contrôle totalement démesurée est mise en place pour tracer tous les produits du monde entier.

Inapplicable dans la pratique

Le règlement européen 2023/1115, censé sauver les forêts, va surtout étouffer les PME sous une avalanche de démarches administratives et réglementaires, et faire grimper leurs coûts.

Alors que – une fois de plus – les grandes entreprises ont tendance à gérer plus facilement de telles orgies bureaucratiques grâce à leurs ressources, les PME risquent de se noyer dans un océan de réglementations complexes. Leur compétitivité sur le marché s’en trouve menacée. Leur capacité à investir dans des technologies de conformité coûteuses est totalement surestimée. À cela s’ajoute le fait que la nécessité de fournir des données géographiques précises sur les terrains induit une complication supplémentaire pour les PME. Toutes ces nouvelles exigences absorbent les ressources des PME.

Problème non encore identifié

Les entreprises suisses sont confrontées à un problème particulier: elles n’ont pas du tout accès au nouveau système d’information de l’UE. On ne sait donc absolument pas comment elles pourront mettre en œuvre les nouvelles directives et continuer à exporter vers l’UE. Imaginons un peu: en 2022, la Suisse a exporté vers l’UE des produits d’une valeur de plus de quatre milliards de francs, qui sont soumis au règlement européen sur la déforestation.

Certes, le Conseil fédéral a discuté de l’EUDR le 14 février 2024. Mais jusqu’à présent, les autorités suisses ne semblent pas avoir pris conscience de l’ampleur du problème. Pendant ce temps, les organisations environnementales militent pour qu’une même surréglementation soit introduite en Suisse. Mais cela ne ferait que causer des dommages supplémentaires.

Car même si la Suisse se laissait aller à introduire la même folie réglementaire, une reconnaissance mutuelle Suisse-UE en temps voulu, et donc un accès au système européen, ne serait pas possible pour les entreprises suisses.

Ne pas copier des absurdités

Une chose est donc sûre: il est urgent de trouver une solution pragmatique qui permette aux PME suisses de continuer à exporter vers l’UE. Il faut en revanche éviter que la Suisse ne reproduise la réglementation absurde de l’UE.

La Confédération veut se limiter à clarifier les exigences de l’EUDR par une analyse d’impact de la réglementation d’ici l’été 2024. Mais cela ne suffit pas: la Confédération devrait maintenant soutenir résolument nos PME exportatrices et, en collaboration avec d’autres États non membres de l’UE qui connaissent le même problème, agir contre la menace de cloisonnement du marché de l’UE.

Mikael Huber, usam