ASSURANCE-CHÔMAGE – La Confédération dépense plus qu’elle ne gagne et doit donc faire des économies. C’est juste. Ce qui l’est moins en revanche, c’est de le faire au niveau de ses contributions à la caisse de chômage.
L’une des mesures est une modification de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) qui devrait alléger le budget fédéral de 1,25 milliard au total dans les années à venir. Le Conseil fédéral argumente que cette réduction est réalisable sans adaptation des prestations, car l’assurance-chômage (AC) dispose de suffisamment de fonds propres. La réduction totale de 1,25 milliard de francs doit pouvoir être répartie librement sur les années 2025-2029 - une variante plus flexible que la proposition que le Conseil fédéral avait mise en consultation à l’époque.
Pour le budget 2025, le Conseil fédéral prévoit une réduction complète de la contribution fédérale à l’AC et donc un allègement de près de 600 millions. Le Conseil national a approuvé cette réduction lors de la session d’été. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des États.
Au sens strict, les réserves de l’AC appartiennent aux assurés. De plus, le projet retarde une réduction des cotisations pour les employés et les employeurs. C’est surtout la réduction des cotisations pour les employeurs qui a été l’un des arguments pour lesquels l’usam s’est prononcée contre cette mesure d’économie lors de la consultation. La crise financière de 2007/08 a montré à quel point la situation financière de l’AC peut évoluer rapidement. En 2004, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures d’allègement budgétaire analogue au projet actuel, ce qui a entraîné une réduction de 67, 70 et 75 millions de francs de la contribution fédérale à l’AC pour les années 2006, 2007 et 2008 (212 millions au total). Étant donné que la situation financière de l’AC s’était rapidement améliorée au cours de la reprise conjoncturelle qui avait suivi la crise de la dot-com et grâce à la 3e révision de la LACI, la réduction de la contribution fédérale semblait être un moyen peu risqué à l’époque.
Cette estimation s’est toutefois révélée erronée lorsque la crise financière a éclaté. L’augmentation rapide du nombre de demandeurs d’emploi, qui est passé de 143 000 à 236 000 entre août 2008 et janvier 2010, a rapidement détérioré la situation financière de l’AC. En 2010, le fonds de l’AC présentait des dettes de plus de sept milliards de francs.
Par conséquent, la 4e révision de la LACI (2011) a entraîné une augmentation des cotisations des employeurs et des salariés ainsi qu’une réduction des prestations pour les jeunes demandeurs d’emploi. Les réductions de la contribution fédérale opérées entre 2006 et 2008 ont dû être financées par une augmentation des contributions au fonds de l’AC.
La réduction de la contribution fédérale d’un montant total de 1,25 milliard de francs, actuellement en discussion, est encore bien plus importante que la réduction de l’époque, qui s’élevait à 212 millions de francs au total. Sur la base des expériences faites, l’usam est d’avis que la réduction de la contribution fédérale actuellement en discussion ne doit pas conduire à des réductions de prestations au détriment des structures existantes.
Dieter Kläy, usam,
membre de la Commission
de surveillance du fonds
de compensation
de l’assurance-chômage
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