Publié le: 30 août 2024

Peut-on parler de prix équitables?

PAIEMENTS PAR CARTE – Des frais de commission élevés sur les paiements par carte ne pénalisent pas seulement les PME commerciales, mais aussi leurs clients. En effet, l’accumulation de frais finit par faire augmenter de manière inexorableles prix des produits. Le Surveillant des prix est invité à examiner de plus près cette situation.

Rien n’est gratuit. Ce principe s’applique pratiquement partout. Même lorsqu’il s’agit de payer par carte de crédit ou de débit. En effet, derrière chaque paiement sans numéraire se cache une multitude d’étapes et de prestations réalisées par différents acteurs. Et chacune de ces opérations a un coût.

PME et clients doivent payer

Le paiement direct est effectué par le commerçant, c’est-à-dire le magasin qui accepte le paiement par carte. Il paie des frais de commission au responsable du commerce, également appelé acquéreur («Acquirer») – l’entreprise qui s’occupe du processus de paiement. Les frais supplémentaires dus aux paiements par carte ont augmenté de manière disproportionnée ces dernières années, comparé aux conditions économiques (pandémie, augmentation des prix) qui ont mis les PME sous pression. Avec l’augmentation des frais de commission, leur marge bénéficiaire diminue et l’activité devient de moins en moins rentable. Cela peut avoir des effets secondaires. Les commerçants doivent pouvoir faire face à l’augmentation des coûts d’une manière ou d’une autre, soit en réduisant les coûts ailleurs, soit en augmentant leurs prix.

Augmentations insidieuses

Si c’est le cas, les frais de commission élevés doivent être payés indirectement par les clients. Or, ces derniers sont déjà soumis à une pression financière accrue, notamment en raison de la baisse du pouvoir d’achat. Ces évolutions ne sont pas nouvelles. Au contraire, elles se renforcent insidieusement depuis des années.

PME: une certaine protection

Le Surveillant des prix Stefan Meierhans a pour sa part reconnu cette problématique et conclu il y a trois ans un accord à l’amiable avec l’acquéreur Worldline (à l’époque SIX Payment Services). Il a ainsi pu obtenir des prix plafonnés pour les frais de commission sur les cartes de débit Visa et Mastercard et plafonner les prix à 3 fr. 50 et 2 francs par transaction. Cela a permis de mettre un frein aux frais de commission élevés, du moins vers le haut.

Grâce à ce règlement à l’amiable, les PME bénéficient aujourd’hui d’une certaine protection contre les frais excessifs, en particulier dans les secteurs où les montants des transactions sont élevés – par exemple la vente d’appareils électriques ou de meubles, etc.Mais ce règlement entre le Surveillant des prix et Worldline n’est valable que jusqu’à la fin de cette année. Après son expiration, les frais de commission risquent de devenir à nouveau un puits sans fond.

Absence de clarté des modèles

À l’approche de l’échéance de sa réglementation avec Worldline, le Surveillant des prix est appelé à examiner une nouvelle fois les frais de commission à la loupe.

Outre la tendance générale à la hausse des frais, d’autres problèmes préoccupent les commerçants. L’un d’entre eux est le manque de clarté des modèles utilisés. En effet, ceux-ci se composent d’une multitude de taux différents, qui varient en fonction des caractéristiques du paiement. De plus, chez la plupart des commerçants, les frais sont calculés sur la base de taux mixtes. Il en résulte qu’au final, il n’est guère possible de savoir exactement ce que coûte une seule transaction et comment ces frais se composent.

Les commerçants doivent affronter la hausse des frais de commission d’une manière ou d’une autre, soit en réduisant leurs coûts ailleurs, soit en augmentant leurs prix.

C’est pourquoi l’Union suisse des arts et métiers usam s’engage pour des frais de commission équitables et moins élevés pour les commerçants PME, et surtout pour des structures de frais plus simples, plus claires et plus transparentes.

La faîtière des PME invite donc le Surveillant des prix à saisir l’occasion de l’expiration du règlement amiable avec Worldline pour s’attaquer précisément à cette foule de problèmes.

Michèle Lisibach, usam

www.sgv-usam.ch

www.preisueberwacher.admin.ch/pue/fr

Articles approfondis

Les plus consultés