Développement durable – D’une vision unidimensionnelle de la notion de durabilité, les ONG tirent des exigences extrêmes en matière de réglementation. Le monde politique ferait bien de ne pas se laisser contaminer par cet activisme forcené.
La créativité ne connaît pas de frontières. Ce qui conduit à de nouvelles solutions et à une valeur ajoutée dans le monde des entreprises donne lieu à des nouveautés d’un genre différent dans le processus politique. Certains tendant à se surpasser en se demandant ce qui pourrait être davantage réglementé et comment y parvenir au mieux. C’est le cas en matière de développement durable. Avec pour cible l’économie.
Tout se passe bien tant que la durabilité est comprise comme un équilibre entre les aspects environnementaux, sociaux et économiques. Mais ce n’est généralement pas le cas: l’environnement trône au centre, les intérêts sociaux et économiques sont assis sur des strapontins.
Des exemples? L’initiative pour la responsabilité environnementale lancée par la gauche, pose des exigences extrêmes. Elle veut renforcer la protection de l’environnement au forceps et convertir totalement notre système économique à l’écologie pure en dix ans. Il est irritant de constater que des professeurs d’université salariés par l’État sympathisent publiquement avec ce genre d’idée. Ils sont bien placés pour savoir que la durabilité ne se définit pas uniquement par la dimension environnementale. Autre initiative populaire au titre ambigu, cette «Initiative pour un avenir» lancée par l’extrême gauche. Ici, notre système économique est carrément désigné comme la «cause de la crise climatique» et doit donc être surmonté. Ce qui est encore caché dans l’initiative sur la responsabilité environnementale est au moins ouvertement évoqué ici. La durabilité sert de levier politique pour faire renaître de vieux rêves dangereux entretenus par la gauche.
Mais ces milieux ne sont pas les seuls à s’activer. Le Parlement fait lui aussi preuve de créativité. Depuis le début de l’année, plus d’une douzaine d’interventions ont été déposées sur ce thème. Elles vont des nouvelles exigences environnementales dans les accords commerciaux aux aspects de durabilité dans les recommandations alimentaires. Une grande partie de ces propositions n’occupera pas seulement le Parlement, mais pourrait être intégrée au quotidien des entreprises via de nouvelles lois et ordonnances.
Prenons cette consultation intitulée «Transparence sur les questions de durabilité: modification du Code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du Code pénal (CP)». Les textes juridiques suisses doivent rester harmonisés au niveau international en ce qui concerne la gestion durable des entreprises. Le tout est le résultat de la coordination internationale de près de 500 ONG en Europe, qui ont mobilisé les politiques pendant des années, parfois avec des moyens financiers importants.
L’obligation de reporting nouvelle ou étendue entraîne des coûts réglementaires supplémentaires pour les entreprises concernées. Ainsi, les entreprises doivent mettre en place des systèmes de collecte ainsi que d’analyse des données, et des collaborateurs doivent rédiger les rapports. Alors que les grandes entreprises disposent déjà de leurs propres services pour ces nombreuses tâches, les PME doivent pour leur part souvent faire appel à des experts externes, ce qui augmente encore tous les coûts.
À cela s’ajoute l’obligation de faire évaluer les rapports de durabilité par une entreprise de contrôle indépendante. Le Conseil fédéral estime les coûts de mise en œuvre à environ 620 millions de francs par an. De quoi regonfler encore un peu plus l’administration publique.
Dans l’intérêt de la place économique suisse, l’usam continuera à se battre contre les excès de la réglementation. Le flot de nouveaux projets entraîne un processus législatif frénétique. Dans ce contexte, il faut mettre le pied sur le frein. Les décisions prises dans la précipitation font plus de mal que de bien. Les adaptations au droit international ne doivent être que ponctuelles et il faut de toute façon renoncer au fameux «Swiss Finish».
Les constructions inutiles et problématiques comme «l’introduction d’un statut juridique facultatif d’entreprise durable pour les PME suisses» doivent être rejetées pour éviter une nouvelle charge inutile. La recherche de solutions pragmatiques et la flexibilité nécessaire doivent être préservées. La compétence clé des PME est de créer des biens et des services – non de pondre des rapports. Les PME vivent déjà aujourd’hui la durabilité au sens large et ses trois dimensions incontournables.Patrick Dümmler, usam
