L’imposition individuelle, c’est un peu comme un couple qui décide de faire chambre à part... chacun son espace, chacun sa charge, mais au final, c’est probablement les finances qui en pâtissent! Les discussions sur l’imposition individuelle se sont prolongées au Parlement, tant les rapports de force sont serrés.

Le PLR, le PS, les Verts et les Verts libéraux soutiennent une réforme, tandis que Le Centre et l’UDC s’y opposent. Du côté de l’économie, où les aspects pratiques priment souvent sur les considérations idéologiques, l’enthousiasme face à l’imposition individuelle reste limité en raison des nombreuses incertitudes sur les détails. Les perdants potentiels de cette réforme seraient principalement les familles traditionnelles, qui verraient leurs impôts augmenter, car les déductions ne seraient possibles qu’à moitié pour le principal revenu. Les avantages se limitent à quelques dizaines de milliers de personnes, surtout des femmes, qui seraient susceptibles de travailler davantage grâce aux nouvelles incitations fiscales.

D’après l’Office fédéral de la statistique, la Suisse comptait 5,327 millions de personnes actives occupées au deuxième trimestre 2024.

L’initiative «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil (Initiative pour la justice fiscale)» et le contre-projet indirect visent à instaurer une imposition des personnes physiques indépendamment de leur état civil, afin de supprimer la pénalité du mariage et promouvoir l’égalité des genres sur le marché du travail.

Charge administrative

L’initiative propose une réforme en profondeur du système fiscal, entraînant environ 1,7 million de déclarations supplémentaires chaque année, ce qui augmenterait la charge administrative pour les cantons. Elle vise à éliminer la pénalité fiscale pour les couples mariés, mais pourrait pénaliser les couples avec un seul revenu élevé ou des revenus inégaux, notamment ceux gagnant au-dessus de 100 000 francs par an. La réforme encouragerait jusqu’à 50 000 personnes à rejoindre le marché du travail ou à augmenter leur taux d’activité, contribuant ainsi à réduire les pénuries de main-d’œuvre qualifiée.

Adaptation des tarifs fiscaux

Le contre-projet indirect, qui propose une mise en œuvre par voie législative sans modification de la Constitution, permettrait d’atteindre les mêmes objectifs plus rapidement. Il engendrerait un coût financier d’environ un milliard de francs de pertes fiscales par an, réparties entre la Confédération (800 millions) et les cantons (200 millions).

L’initiative entraînerait environ 1,7 million de déclarations supplémentaires chaque année

Pour atténuer l’impact de cette réforme, le contre-projet prévoit une hausse de la déduction pour enfants à 12 000 francs et une adaptation des barèmes fiscaux, ce qui profiterait en particulier aux familles avec deux revenus similaires tout en réduisant l’effet sur les revenus faibles et moyens. Cependant, les familles avec un seul revenu élevé pourraient voir leurs charges fiscales augmenter.

Égalité économique recherchée

En stimulant les incitations au travail pour les seconds revenus, principalement des femmes, le contre-projet favorise une participation accrue au marché du travail et contribue à améliorer l’égalité économique entre hommes et femmes. Les deux propositions cherchent – sans vraiment convaincre les milieux économiques – à corriger les inégalités fiscales liées à l’état civil tout en tenant compte des impacts financiers et administratifs pour les autorités et les contribuables.

La forme et le fond

Tout comme l’usam, les petites et moyennes entreprises se montrent très sceptiques face à cette réforme. Si le principe de l’imposition individuelle n’est pas forcément contesté puisque l’usam le soutient en théorie, ce sont les implications fiscales pratiques et les conditions de mise en œuvre, en particulier l’impact sur la charge fiscale des PME et sur le marché de l’emploi, qui suscitent de grandes réserves parmi les entreprises.

Mikael Huber, usam