La production d’électricité neutre pour le climat doit être développée et on devrait tabler sur un consensus. Mais la mise en œuvre pose problème. L’un des obstacles réside dans les nombreuses possibilités d’opposition, dont fait partie l’instrument dit du droit de recours des associations. Il permet aux organisations reconnues, notamment les associations de protection de l’environnement et de la nature, de faire opposition ou de déposer un recours dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, même si elles ne sont pas directement concernées.

Trop souvent, les blocages sont dirigés contre des projets d’infrastructures énergétiques qui doivent nous rapprocher de l’objectif net zéro. Il est facile de reprocher aux organisations environnementales de chanter les louanges du tournant énergétique les dimanche de votations, pour ensuite faire opposition le lundi à des projets concrets de mise en œuvre.

Les longues procédures juridiques peuvent retarder les projets de plusieurs années ou permettre d’arracher d’importantes concessions, ce qui entraîne au final une hausse considérable des coûts. Du point de vue d’une entreprise désireuse d’investir, cela nuit à la sécurité de la planification et rend le projet moins attractif. Le tournant énergétique souhaité par les politiques se transforme ainsi en une coquille vide.

Le droit de recours des associations est aussi préoccupant d’un point de vue démocratique et fédéraliste. Les associations de protection de l’environnement peuvent ainsi bloquer les décisions des autorités et des tribunaux élus, et parfois même la mise en œuvre des décisions validées dans les urnes. Les associations agissent conformément à leur objectif et non sur la base d’un choix démocratique. De plus, elles ne représentent souvent pas d’intérêts locaux directs, qui pourraient même, le cas échéant, s’engager en faveur d’un projet.

En plus de la suppression évidente du droit de recours des associations, mais qui n’est probablement pas susceptible de recueillir une majorité, ce droit pourrait aussi être suspendu temporairement pour certaines utilisations. Par exemple pour l’extension de l’infrastructure énergétique pour les dix prochaines années. Cela ne donnerait pas pour autant un chèque en blanc aux investisseurs, car les procédures d’autorisation offrent déjà aujourd’hui un niveau de protection élevé en faveur des biens publics.

Critères d’admission clairs

D’autres propositions de réforme pourraient être faites: premièrement, l’introduction de critères d’admission plus clairs pour les associations autorisées à porter plainte. Ainsi, il pourrait être établi que seules les associations particulièrement qualifiées et spécialisées, dont il est prouvé qu’elles s’intéressent de près au domaine thématique concerné et qu’elles agissent dans un intérêt public clair, peuvent déposer une plainte. En outre, seules les plaintes qui sont clairement en rapport avec l’objectif de l’association devraient être autorisées.

Initiative parlementaire

Deuxièmement, la possibilité d’introduire un recours pourrait être davantage limitée au niveau régional, afin de garantir que seules les associations directement concernées par les effets de la décision introduisent un recours. Enfin, troisièmement, des sanctions pourraient être imposées à une association si elle dépose des plaintes répétées sans succès ou manifestement infondées. Les sanctions pourraient être le retrait temporaire du droit de recours ou l’augmentation des frais de procédure. À cet égard, l’initiative parlementaire «Pas de David contre Goliath en matière de droit de recours des associations», déposée en mars 2019, prouve que des réformes sont possibles – mais qu’elles nécessitent beaucoup d’endurance.

Grâce à ce projet, les projets de construction de logements jusqu’à 400 mètres carrés situés dans la zone à bâtir seront exclus du droit de recours des associations. En effet, jusqu’à présent, les associations de protection de l’environnement (Goliath) pouvaient s’opposer à la construction, par exemple, d’une maison individuelle par un maître d’ouvrage privé (David). Cela ne sera désormais plus possible.

Il faut aussi souligner que toutes les autres possibilités de recours sont maintenues. Pour les investisseurs dans des projets d’infrastructures énergétiques, il ne reste aujourd’hui, de manière réaliste, souvent qu’une médiation renforcée et la recherche d’une solution extrajudiciaire comme alternative à la voie judiciaire. Il est ainsi parfois possible de trouver des accords avant que de longues procédures ne soient nécessaires.

Mais là encore, il y a des coûts supplémentaires qui doivent être supportés en fin de compte par tous les consommateurs d’électricité.

Patrick Dümmler, usam