Prévoyance – L’AVS doit être assainie dans son ensemble - et non par tranches. Le deuxième pilier ne doit pas devenir une sorte de deuxième AVS. Il faut empêcher une imposition plus élevée des retraits de capitaux du 2e et 3e piliers, qui pénaliserait tous les épargnants, en particulier ceux de la classe moyenne.
Le 22 septembre 2024, le peuple suisse a rejeté une réforme du deuxième pilier, issue d’un compromis négocié qui a finalement été attaqué en référendum par la gauche et les syndicats.
Il semble maintenant irréaliste d’espérer une réforme acceptable du deuxième pilier puisse puisse aboutir à court terme. Les caisses de pension devront trouver des solutions internes pour limiter les conséquences négatives d’un taux de conversion trop élevé. Lorsque ces conséquences deviendront clairement visibles pour les assurés et impossibles à compenser, une réforme axée principalement sur la baisse du taux de conversion pourra être envisagée. En attendant, il sera crucial de combattre toute proposition visant à affaiblir le deuxième pilier en y ajoutant des contraintes supplémentaires, une augmentation de la charge administrative ou du contrôle politique.
De même, il faudra s’opposer à toute tentative de transformer le deuxième pilier en officialisant le principe de redistribution, par exemple via des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance ou l’adaptation automatique des rentes au renchérissement. Ces revendications visent uniquement à transformer le deuxième pilier en une AVS bis, ce qui pourrait compromettre sa fonction première de prévoyance professionnelle. L’attention doit maintenant urgemment se porter sur l’AVS, où le besoin de réforme structurelle est avéré depuis longtemps. À court terme, la pression augmente pour un financement séparé de la 13e rente AVS. Le Conseil fédéral propose ainsi une augmentation de la TVA de 0,7 point de pourcentage. La gauche et les syndicats réclament, eux, un financement par une hausse des cotisations salariales.
À noter que la hausse de TVA proposée par le Conseil fédéral a également pour but de compenser la baisse de participation de la Confédération au financement des dépenses de l’AVS (baisse de 20,2% à 19,5%). Ce qui est présenté comme une mesure d’économie est dans les faits une hausse d’impôt. Le débat parlementaire sur le financement de la 13e rente a débuté, et l’on ne peut exclure qu’une solution mixte, reposant à la fois sur la TVA et les cotisations salariales, soit finalement proposée.
L’élément central de cette réforme devra impérativement porter sur une élévation progressive de l’âge de la retraite.
Le débat sur le financement de la 13e rente est en fait étroitement lié au besoin de réforme de l’AVS. Il est conceptuellement erroné, bien que tactiquement compréhensible, de le présenter comme un chantier séparé devant être entrepris de manière urgente.
L’AVS doit être assainie et réformée dans son ensemble, non pas par tranche. Il convient donc de s’opposer au principe d’un financement isolé de la 13e rente et de prendre influence sans tarder sur la forme et la direction que prendra la prochaine révision de l’AVS, qui devrait être présentée par le Conseil fédéral en 2026. L’élément central de cette réforme devra impérativement porter sur une élévation progressive de l’âge de la retraite. Cette mesure est essentielle pour garantir la viabilité financière de l’AVS à long terme, en tenant compte de l’augmentation de l’espérance de vie et du vieillissement de la population. Le Conseil fédéral, soucieux d’assainir les finances fédérales, a récemment proposé une réforme visant à augmenter l’imposition des retraits de capitaux des 2e et 3e piliers, qui seraient désormais imposés au même niveau que les rentes, avec à la clé un doublement, voire un triplement des impôts. Une telle mesure pénaliserait de manière insoutenable les épargnants, essentiellement de la classe moyenne, qui ont constitué volontairement un avoir de prévoyance au fil des ans.
L’AVS doit être assainie et réformée dans son ensemble, non pas par tranche
Pour les nouveaux épargnant, l’incitation à constituer un 3e pilier serait fortement réduite, avec pour conséquence un affaiblissement notable de notre système des trois piliers. Cette concession faite à la gauche par le Conseil fédéral, qui reconnaît pourtant que la Confédération n’a pas un problème de recettes, mais bien un problème de dépenses, doit absolument être combattue. En parallèle, il faudra soutenir des mesures propres à renforcer le 3e pilier. Une mesure importante dans cette direction consiste à donner la possibilité d’effectuer des rachats ultérieurs de cotisation pour combler des lacunes de cotisations dans le pilier 3a.
Simon Schnyder, usam
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