L’objectif premier de la réforme était clair: simplifier l’imposition des propriétaires en supprimant la valeur locative, perçue comme une charge injuste pour ceux qui occupent leur propre logement. En parallèle, il s’agissait de moderniser le système fiscal tout en respectant les spécificités cantonales.

La suppression de la valeur locative devait également encourager l’accession à la propriété en réduisant les coûts fiscaux pour les ménages.

Une simplification administrative est illusoire.

Malgré ces ambitions, la mise en œuvre proposée soulève de nombreuses critiques, particulièrement de la part de l’usam, qui met en lumière plusieurs écueils majeurs.

Des ratées qui compromettent la réforme

Une simplification administrative illusoire: les mécanismes prévus, notamment pour la déduction des intérêts débiteurs, introduisent une complexité supplémentaire au lieu de la réduire. En l’état, le système proposé implique un calcul des déductions basé sur des quotas compliqués, ce qui alourdit le processus pour les contribuables et les administrations fiscales.

La suppression des incitations pour les rénovations énergétiques: les déductions fiscales pour les travaux d’amélioration énergétique, pourtant essentielles à la Stratégie énergétique 2050, risquent d’être abandonnées. Ce recul constitue un frein à la transition énergétique des bâtiments, un secteur clé pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse.

L’absence de consensus sur les résidences secondaires: inclure les résidences secondaires dans la réforme, bien que soutenu par une majorité de cantons, implique une modification constitutionnelle et un référendum populaire. Cela ajoute des délais importants à un projet déjà complexe et crée des tensions supplémentaires dans les régions touristiques, fortement concernées par cette mesure.

Si cette réforme n’intègre pas une réelle simplification et ne préserve pas les déductions essentielles, elle risque de perdre toute légitimité.

Une réforme inutile sans simplification réelle

Pour l’usam, la pertinence de la réforme repose sur une véritable simplification administrative. Si cette condition n’est pas remplie, la réforme perd son sens. Par ailleurs, l’abandon des déductions fiscales pour les intérêts débiteurs et les rénovations énergétiques remet en cause les bénéfices économiques et environnementaux espérés. Ces éléments sont cruciaux pour garantir une transition fluide et équitable pour tous les propriétaires.

L’usam recommande de s’en tenir à une version plus pragmatique de la réforme, comme celle adoptée par le Conseil des États. Cette dernière propose une suppression initiale de la valeur locative uniquement pour les résidences principales, tout en maintenant des mécanismes simples et clairs pour les déductions fiscales. Ce modèle limiterait les effets négatifs et permettrait d’avancer progressivement vers une modernisation du système fiscal.

Une approche plus ciblée s’avère nécessaire

Bien que la suppression de la valeur locative vise à simplifier et moderniser la fiscalité immobilière, elle pourrait, en l’état, engendrer une surcharge administrative et des délais prolongés. Si cette réforme n’intègre pas une réelle simplification et ne préserve pas les déductions essentielles, elle risque de perdre toute légitimité.

L’usam insiste sur la nécessité d’une approche mesurée et réaliste, prenant en compte les besoins des propriétaires, les objectifs climatiques et les spécificités cantonales. La réforme devra encore prouver qu’elle peut répondre à ces exigences pour convaincre Parlement et population.

Mikael Huber,usam