Publié le: 24 janvier 2025

Perceptions contrastées

Réglementation – Alors que l’augmentation de la charge administrative est perçue comme une préoccupation majeure dans l’économie, une partie de la population voit les choses différemment. Par ailleurs, les réglementations sont régulièrement utilisées comme un instrument dans la lutte concurrentielle. Au grand dam des PME.

Lors de la journée de clôture de la Conférence d’hiver de trois jours à Klosters, l’Union suisse des arts et métiers usam a eu le plaisir d’accueillir le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le conseiller fédéral Guy Parmelin (lire p.1). Avant l’intervention du conseiller fédéral, Eric Scheidegger, chef de la Direction de la politique économique et directeur suppléant du Secrétariat d’État à l’économie SECO, a présenté un exposé sur le thème de l’État qui dirige, subventionne et réglemente.

Selon lui, la perception de la charge administrative n’est pas la même dans l’économie et dans la population. La loi sur l’allégement des entreprises et l’analyse d’impact de la réglementation font partie d’une boîte à outils pour une «bonne réglementation». De plus, les propositions du groupe Gaillard concernant l’examen des tâches et des subventions sont importantes. Mais dans tous les cas, la croissance des dépenses se poursuivra. Il ne saurait donc être question d’une «économie de captation de l’État», comme le déplore à grands cris la gauche.

Le bon sens devrait l’emporter

Beat Brechbühl, avocat et Managing Partner chez Kellerhals Carrard, a convaincu avec un exposé plein d’humour sur le thème pénible de la réglementation ESG (environnementale, sociale et gouvernance). La religion actuelle de la durabilité fait selon lui passer la forme avant le fond, des pilules qui n’offrent en l’occurrence rien de durable.

«L’ESG réduit la création de valeur et nuit ainsi en particulier aux PME.» Brechbühl a plaidé pour une réglementation liée au bon sens, plutôt que des obligations à foison. S’exprimant à propos de la nouvelle initiative sur la responsabilité des entreprises 2.0, qui vient d’être lancée, et qui selon les initiants ne concernerait pas les PME, Brechbühl a déclaré: «Leur véritable objectif est de diviser l’économie.» Les participants ont ensuite assisté à un débat consacré à la Suisse en prise avec une jungle réglementaire. Les personnes suivantes ont eu l’occasion de s’exprimer: Lars Guggisberg, conseiller national (UDC/BE). Heinz Theiler, conseiller national (PLR/SZ). Daniel Wyss, président de l’Association suisse des armuriers et des marchands d’armes. Urs Furrer, directeur de l’Union suisse des arts et métiers. «La gauche a obtenu que la population identifie l’économie aux multinationales, a constaté Lars Guggisberg, nous devons changer cet état d’esprit, sinon nous allons perdre d’autres votations.»

Réglementation et concurrence

Heinz Theiler a remarqué pour sa part que les grands prestataires de services imposaient leurs réglementations aux PME afin de valider leur propre durabilité.

Daniel Wyss a montré comment, dans la branche de l’armement, les banques et les assurances brisaient à court terme des relations clients de longue date pour des raisons d’image. «Ce qui ne nous empêche pas d’être là pour l’armée et la police, pour les services de sécurité qui protègent ces prestataires de services et de les soutenir par nos activités.»

Urs Furrer a souligné que les réglementations – y compris dans le domaine ESG – sont toujours utilisées abusivement comme un moyen de lutte concurrentielle. Dans la foulée, le directeur de l’usam a lancé un appel à la classe politique: «Pensez aux PME chaque fois que vous décidez de réglementer.»

Ce qui concerne 600’000 PME suisses, soit 99,8% de toutes les entreprises du pays. Ce n’est pas négligeable!

Gerhard Enggist

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