Prélèvement automatique – Les procédures de prélèvement LSV+/BDD existantes seront supprimées le 30 septembre 2028. Les émetteurs de factures doivent choisir le format qu’ils souhaitent utiliser pour facturer et se concerter avec leur établissement financier et leur partenaire logiciel.
SIX a décidé, en accord avec les instances de la place financière suisse, de mettre fin aux procédures de prélèvement LSV+/BDD existantes au 30 septembre 2028. Cette décision concerne tous les acteurs du marché qui participent à LSV+/BDD en Suisse.
Pour la période suivant l’arrêt de LSV+/BDD, des formats établis sont disponibles, comme eBill, la QR-facture, l’ordre permanent ou l’ordre de paiement individuel. Les alternatives numériques présentent notamment des avantages évidents par rapport à LSV+/BDD, tant pour les émetteurs de factures que pour leurs clients. Ceux-ci bénéficieront de processus de mise en ligne et de gestion plus simples et d’une plus grande transparence pour la libération ou l’exécution du paiement, qu’elle soit réussie ou refusée. Les clients analogues qui n’utilisent ni eBill ni la banque en ligne peuvent recevoir des créances au moyen d’une QR-facture. À mi-2025, SIX lancera aussi eBill Direct Debit. Cette nouvelle procédure de prélèvement numérique permet de recouvrer automatiquement les créances récurrentes. Les autorisations de débit nécessaires peuvent être facilement consultées et gérées dans eBill. Vous trouverez sur notre site de plus amples informations sur eBill Direct Debit.
Il est recommandé aux émetteurs de factures de déterminer à l’avance le format qu’ils souhaitent utiliser à l’avenir pour la facturation et de consulter leur établissement financier et leur partenaire logiciel. Ils s’assureront ainsi d’une transition en douceur vers des formats de paiement alternatifs.
Ces dernières années, la place financière suisse a fondamentalement harmonisé et numérisé le trafic des paiements. Les procédures et les formats ont été progressivement adaptés aux nouveaux besoins du marché. Ainsi, la QR-facture lisible numériquement a remplacé tous les bulletins de versement et, avec eBill, une infrastructure de paiement numérique sans faille a été créée.
Les procédures de recouvrement direct LSV+/BDD existantes ne sont plus adaptées à notre époque.
L’arrêt des procédures de prélèvement LSV+/BDD existantes est désormais la conséquence logique, car elles ne sont plus adaptées à notre époque. La signature physique des autorisations de débit sur formulaire ne correspond plus aux normes actuelles ni à la stratégie de numérisation des paiements. Parallèlement, la baisse du nombre de transactions montre que les émetteurs de factures ont de plus en plus recours à des méthodes de paiement alternatives.
Le lancement de eBill Direct Debit par SIX à la mi-2025 représentera alors une nouvelle étape vers l’avenir numérique du trafic des paiements.SIX
Voici les raisons de l’arrêt du prélèvement automatique
La procédure de recouvrement direct LSV a été lancée en 1977. Les procédures de recouvrement direct LSV+/BDD actuellement en vigueur ont été introduites en 2005. Entretemps, la place financière suisse a harmonisé le trafic des paiements et l’a orienté vers la norme de paiement ISO-20022. Les LSV+/BDD ne suivent pas entièrement cette norme. Une harmonisation des normes constitue toutefois la base d’un trafic des paiements efficace et compétitif à long terme pour l’avenir. Au cours des prochaines années, il faudrait à nouveau investir dans la technologie et les formats pour pouvoir couvrir les besoins actuels en matière de solution de recouvrement direct. Ces investissements concerneraient les émetteurs de factures, les partenaires logiciels, les établissements financiers et SIX en tant qu’exploitant de l’infrastructure de recouvrement direct.De plus, la signature physique des autorisations de débit par formulaire ne correspond plus aux normes ni à la stratégie de numérisation des paiements. Parallèlement, le recul du nombre de transactions montre que les émetteurs de factures utilisent de plus en plus des méthodes de paiement alternatives.
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